SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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16 janvier 2008 16 januari 2008
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Question écrite n° 4-193 Schriftelijke vraag nr. 4-193

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres Ongeïdentificeerde lijken - Vermiste personen - Aantallen 
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mort
parenté
dood
verwantschap
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16/1/2008 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/2/2008 )
18/3/2008 Antwoord
16/1/2008 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/2/2008 )
18/3/2008 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-192 Aussi posée à : question écrite 4-192
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Question n° 4-193 du 16 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-193 d.d. 16 januari 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les médias mentionnent régulièrement la découverte d’un corps non identifié, voire parfois de parties de corps.

Lors d’une canicule comme celle de 2003 ou d’un hiver particulièrement rigoureux, on doit aussi parfois inhumer sans identification ou possibilité d’adieu.

Il est pourtant extrêmement important pour une société que chaque défunt soit identifié et inhumé dignement.

L’identification est prioritaire, de sorte que la famille du défunt puisse être informée.

1. De combien de corps ou parties de corps non identifiés la police et le parquet ont-ils connaissance à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge supposé et sexe.

2. Combien de corps a-t-on pu identifier ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.

3. Combien de personnes sont-elles portées disparues à l’heure actuelle ? J’aimerais avoir une ventilation par arrondissement judiciaire, âge et sexe.

4. Combien de dossiers de personnes disparues ont-ils été résolus ces cinq dernières années ? J’aimerais une ventilation par arrondissement judiciaire.

 

Regelmatig duiken er in de media meldingen op van de vondst van een ongeïdentificeerd lijk of soms ook van delen van lichamen.

Ook tijdens een hittegolf of tijdens een uiterst strenge winter moet men soms overgaan tot begraven zonder identificatie of afscheid.

Nochtans is het voor een maatschappij uiterst belangrijk dat iedere overledene geïdentificeerd wordt en op een menswaardige manier wordt begraven.

Identificatie is prioritair zodat de familie van de overledene op de hoogte zou kunnen gebracht worden.

1. Hoeveel niet geïdentificeerde lichamen of lichaamsdelen zijn er momenteel gekend bij politie en parket? Graag uitgesplitst per gerechtelijk arrondissement, vermoedelijke leeftijd en geslacht.

2. Hoeveel lichamen heeft men de laatste vijf jaar kunnen identificeren? Graag uitgesplitst per gerechtelijk arrondissement.

3. Hoeveel personen zijn er momenteel als vermist opgegeven? Graag uitgesplitst per gerechtelijk arrondissement, leeftijd en geslacht.

4. Hoeveel dossiers van vermiste personen zijn er de voorbije vijf jaar opgelost? Graag uitgesplitst per gerechtelijk arrondissement.

 
Réponse reçue le 18 mars 2008 : Antwoord ontvangen op 18 maart 2008 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question relative aux personnes disparues et aux cadavres non identifiés. Les divers éléments de police m'ont été fournis par la police fédérale. Les données les plus récentes concernent l'année 2006.

1. Disparitions inquiétantes

En 2006, la cellule Personnes disparues a ouvert 1 172 dossiers, dont 131 pour des disparitions, 26 cold cases (anciennes disparitions pour lesquelles un dossier a, à nouveau, été ouvert en 2006) et 15 pour rapts parentaux.

En 2006, 1 034 personnes ont été retrouvées dont 937 en vie et 117 décédées. Cela signifie que 90 % des 1 172 dossiers ont pu être clôturés.

Les enquêteurs recherchent encore 118 personnes disparues en 2006 et dont on est sans nouvelles à la date de cette analyse. L'expérience a appris que malgré le temps qui passe, des issues sont encore possibles pour un nombre important d'entre elles. D'une part parce que certaines personnes finissent par réapparaître, d'autre part parce que dans certains cas, elles sont retrouvées parmi les restes humains (qui jusque là étaient encore non identifiés).

2. Âge des disparus

Sur les 1 172 personnes disparues en 2006, 790 sont des majeurs et 382 des mineurs. Le groupe majoritaire (203) des disparus est à situer, comme les années précédentes, parmi les 13-18 ans. Il s'agit principalement de dossiers de fugues, mais revêtant un caractère inquiétant.

3. Causes du décès des disparus

Dans 117 des 1 172 dossiers, la personne disparue est décédée au cours de sa disparition. Les causes de décès sont un suicide (79), un meurtre (7), une mort naturelle (11), un accident (17) ou un décès suspect (3).

4. Identification de restes humains

En 2006, il a été fait appel à la cellule Personnes disparues pour 79 corps, restes humains ou objets découverts en Belgique et qui ne pouvaient être identifiés. L'objectif de la cellule Personnes disparues est de donner un nom à ces morts de sorte que la famille puisse obtenir une certitude quant au sort de leur proche et effectuer son travail de deuil.

La plupart des corps sont relativement vite identifiés. Pour ces missions, les policiers de l'équipe ont collaboré avec divers partenaires comme le Disaster Victim Identification Team (DVI) de la police fédérale, des médecins légistes et des experts.

Dans 59 dossiers, une identification a pu être réalisée; au moment de l'analyse des dossiers de 2006, 20 dossiers de restes humains ou d'objets non-identifiés étaient encore ouverts. Cette année, les chiffres concernant les patients amnésiques ont également été repris. Ces personnes ont été trouvées sans papiers d'identité, ne savent pas dire qui elles sont (perte de mémoire ou parce qu'elles sont trop jeunes) et ne sont pas encore déclarées disparues.

5. Étranger

Dans le cadre de l'identification de restes humains, la cellule Personnes disparues a également reçu en 2006 143 demandes venant d'autorités ou de services étrangers. Il s'agit de corps retrouvés à l'étranger et pour lesquels il était demandé à la cellule d'effectuer une vérification dans la banque de données personnes disparues.

Les membres de la cellule Personnes disparues travaillent en étroite collaboration avec divers services étrangers et siègent en tant qu'expert dans un groupe de travail d'Interpol. Ce groupe de travail traite de la création d'une banque de données pour personnes disparues au niveau européen. L'augmentation du nombre de demandes des services étrangers (146 en 2006 contre 54 en 2005) est le résultat de cette étroite collaboration.

6. Collaboration

En 2006, les policiers de la cellule Personnes disparues ont retrouvé 937 personnes en vie. Grâce à la bonne collaboration avec un grand nombre de services et d'organisations internes et externes à la police, beaucoup de familles sont délivrées de leur sentiment d'incertitude concernant le sort d'un proche. La collaboration avec les zones de police locale, avec la police judiciaire fédérale dans les arrondissements et avec les magistrats s'est encore améliorée grâce à l'organisation de sessions d'information sur l'approche des disparitions.

Tableau 1 : Nombre de dossiers ouverts/clôturés

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Dossiers ouverts

1 088

1 122

976

1 001

1 078

1 072

Personnes retrouvées

1 011 (93 %)

1 034 (92 %)

919 (94 %)

902 (90 %)

959 (89 %)

1 054 (90 %)

Source : police fédérale.

Tableau 2 : Nombre de personnes retrouvées en vie/décédées

2001

2002

2003

2004

2005

2006

En vie

876 (87 %)

896 (87 %)

795 (87 %)

807 (89 %)

833 (87 %)

937 (89 %)

Décédées

135 (13 %)

138 (13 %)

124 (13 %)

95 (11 %)

126 (13 %)

117 (11 %)

Personnes retrouvées

1 011

1 034

919

902

959

1 054

Source : police fédérale.

Tableau 3 : Nombre de disparus en 2006 par catégorie d'âge

0-12

13-18

19-30

31-40

41-50

51-60

61-70

71-80

81-99

Hommes

48

58

114

94

95

63

39

45

21

Femmes

43

203

112

61

60

30

25

33

17

Total

92

288

226

155

155

93

64

78

38

Source : police fédérale.

Tableau 4 : Nombre de restes humains identifiés en 2006

Identifiés

Non identifiés

Total

Hommes

32

9

41

Femmes

11

0

11

Objets divers *

8

9

17

Patients amnésiques (hommes)

5

2

7

Patients amnésiques (femmes)

3

0

3

Total

59

20

79

Source : police fédérale.

* Objets divers : un vélo avec un portefeuille sous le tendeur, est retrouvé le long du canal.



U gelieve hierna het antwoord op uw vraag met betrekking tot vermiste personen en ongeïdentificeerde lijken te willen vinden. De diverse elementen van antwoord werden verstrekt door de federale politie. De meest recente data hebben betrekking op het jaar 2006.

1. Onrustwekkende vermissingen

In 2006 werden er door de cel Vermiste Personen van de federale politie 1 172 dossiers geopend, waarvan 1 131 voor vermissingen, 26 zogenaamde cold cases (vroegere vermissingen waarvoor in 2006 een nieuw dossier werd geopend) en 15 parentale ontvoeringen.

Er werden, in 2006, 1 034 personen teruggevonden, waarvan 937 levend en 117 dood. Dit betekent dat 90 % van de 1 172 dossiers kon worden gesloten.

Speurders van de federale politie zoeken nog naar 118 personen die in 2006 verdwenen en die tot op de dag waarop deze analyse werd gemaakt spoorloos bleven. De ervaring leert dat, naarmate de tijd verstrekt, een aanzienlijk deel van deze personen nog kan worden ontseind. Enerzijds omdat sommigen van hen alsnog opduiken, anderzijds omdat ze in een aantal gevallen als (niet-geïdentificeerd) stoffelijk overschot worden aangetroffen.

2. Leeftijd van de vermisten

Van de 1 172 vermiste personen in 2006 zijn er 790 meerderjarig en 382 minderjarig. De grootste groep vermisten (203) situeert zich, zoals de voorgaande jaren, in de leeftijdscategorie van 13 tot 18 jaar. Het betreft vooral dossiers van weglopers, maar met een onrustwekkend karakter.

3. Redenen van overlijden van de vermisten

In 117 van de 1 172 dossiers is de vermiste persoon omgekomen tijdens zijn of haar verdwijning. De oorzaken van het overlijden zijn zelfmoord (79), moord (7), natuurlijk overlijden (11), ongevallen (17) of een verdacht overlijden (3).

4. Identificatie van stoffelijke resten

In 2006 werd een beroep gedaan op de cel Vermiste Personen voor 79 lichamen, lichaamsdelen of voorwerpen die in België werden aangetroffen en die niet konden worden geïdentificeerd. De doelstelling van de cel Vermiste Personen is de identiteit van de stoffelijke resten te bepalen zodat familieleden zekerheid krijgen over het lot van hun dierbare en er waardig afscheid kan worden genomen.

In de meeste gevallen kunnen stoffelijke resten vrij snel worden geïdentificeerd. De leden van de cel Vermiste Personen werken daarbij samen met verschillende partners zoals het Disaster Victim Identification Team (DVI) van de federale politie, wetsdokters en andere deskundigen.

In 59 van de 79 betrokken dossiers is er een identificatie gebeurd; op het ogenblik van de analyse van de dossiers van 2006 stonden nog 20 dossiers met betrekking tot niet-geïdentificeerde stoffelijke resten of voorwerpen open. In de cijfers voor het jaar 2006 werden ook cijfers opgenomen van amnesiepatiënten. Deze personen werden gevonden zonder identiteitsdocumenten, kunnen niet zeggen wie ze zijn (door geheugenverlies of omdat ze te jong zijn), en werden nog niet als vermist opgegeven.

5. Buitenland

Met betrekking tot de identificatie van stoffelijke resten heeft de cel Vermiste Personen in 2006 143 vragen van buitenlandse autoriteiten of diensten ontvangen. Het betreft lichamen die buiten België werden aangetroffen en waarbij aan de cel wordt gevraagd om de Belgische documentatie met betrekking tot vermiste personen na te kijken.

De leden van de cel Vermiste Personen werken nauw samen met verschillende buitenlandse diensten en zetelen als expert in een werkgroep van Interpol. Deze werkgroep behandelt onder meer de oprichting van een databank voor vermiste personen op Europees niveau. De toename van het aantal vragen van buitenlandse instanties (143 in 2006 tegenover 54 in 2005) is het resultaat van deze nauwe samenwerking.

6. Samenwerking

De politiemensen van de cel Vermiste Personen hebben in 2006 937 personen levend teruggevonden. Door een intense samenwerking met een groot aantal diensten en organisaties werden vele families verlost van de onzekerheid over het lot van een naaste. De samenwerking met de lokale politiezones, de federale gerechtelijke politie in de arrondissementen en met de magistratuur is sterk verbeterd, onder meer dankzij de organisatie van informatiesessies over de aanpak van verdwijningen.

Tabel 1 : Aantal dossiers geopend/afgesloten

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Geopende dossiers

1 088

1 122

976

1 001

1 078

1 072

Teruggevonden personen

1 011 (93 %)

1 034 (92 %)

919 (94 %)

902 (90 %)

959 (89 %)

1 054 (90 %)

Bron : federale politie.

Tabel 2 : Aantal teruggevonden personen levend/overleden

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Levend

876 (87 %)

896 (87 %)

795 (87 %)

807 (89 %)

833 (87 %)

937 (89 %)

Overleden

135 (13 %)

138 (13 %)

124 (13 %)

95 (11 %)

126 (13 %)

117 (11 %)

Teruggevonden personen

1 011

1 034

919

902

959

1 054

Bron : federale politie.

Tabel 3 : Aantal vermisten in 2006 per leeftijdsgroep

0-12

13-18

19-30

31-40

41-50

51-60

61-70

71-80

81-99

Mannen

48

58

114

94

95

63

39

45

21

Vrouwen

43

203

112

61

60

30

25

33

17

Totaal

92

288

226

155

155

93

64

78

38

Bron : federale politie.

Tabel 4 : Aantal geïdentificeerde stoffelijke resten in 2006

Geïdentificeerd

Niet geïdentificeerd

Totaal

Mannen

32

9

41

Vrouwen

11

0

11

Diverse voorwerpen*

8

9

17

Amnesiepatiënten (mannen)

5

2

7

Amnesiepatiënten (vrouwen)

3

0

3

Totaal

59

20

79

Bron : federale politie.

* Diverse voorwerpen, bijvoorbeeld een fiets met een portefeuille onder de snelbinder die langs het kanaal wordt gevonden.