J'ai récemment appris d'UNIZO, l'organisation d'entrepreneurs, que des problèmes sont engendrés dans certaines régions de notre pays par le système des titres-services.

Il ressort d'une évaluation du système des titres-services, effectuée en 2007 par IDEA Consult, que 46 % des travailleurs qui ont intégré en 2007 les sociétés de titres-services avaient préalablement un autre emploi. Cette tendance est en outre à la hausse: en 2006, ce pourcentage n'était que de 38,1 %.

Le système des titres-services fut notamment instauré pour créer de nouveaux emplois et faire à terme passer ces travailleurs vers le circuit régulier. Retirer des travailleurs d'une société privée pour les faire passer dans un emploi subsidié par les pouvoirs publics n'a jamais été l'objectif de ce système mais cela semble toutefois être fortement le cas aujourd'hui.

À la fin de 2007, le Limbourg comptait 9 807 travailleurs sous le régime des titres-services. Une estimation prudente mène à la conclusion que plus de 3 000 de ces travailleurs proviennent du secteur privé (38,1 % en 2006 et 46 % en 2007). Ce potentiel de travail est perdu pour nos entreprises limbourgeoises qui, à cause de la pénurie sur le marché du travail, ne peuvent souvent pas ou peuvent difficilement remplacer ces travailleurs par une main-d'oeuvre équivalente.

Le Limbourg ressent ce problème plus fortement que le reste de la Belgique à cause de la proportion plus importante de travailleurs sous le régime des titres-services. Alors que, le 30 septembre 2007, le Limbourg représentait 8,1 % des emplois en Belgique, il comptait 11,3 % des travailleurs sous le régime des titres-services.

Pour ces raisons, j'aurais aimé recevoir de la ministre une réponse aux questions suivantes:

1) Est-elle au courant de cette problématique?

2) Quel est son point de vue à ce sujet?

3) Envisage-t-elle des mesures pour éviter la concurrence entre le système des titres-services et le travail régulier? Que prévoient ces mesures?

4) Envisage-t-elle de prendre des mesures concrètes pour la province de Limbourg et pour des activités concrètes comme le secteur de la construction et les espaces verts?

Il ressort du rapport d’évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2007 que 43 % des travailleurs titres-services avaient auparavant un travail rémunéré.

On a demandé aux travailleurs qui répondent dans l’enquête qu’ils exerçaient un autre travail rémunéré auparavant (sauf les indépendants), les motifs pour changer de travail. Le motif principal était le fait qu’ils ont démissionné de leur propre initiative parce qu’ils voulaient changer de travail (46,1%). 15% des travailleurs ont changé de travail parce que leur contrat d’intérim ou leur contrat temporaire expirait. 14% ont été licenciés suite à une restructuration ou une faillite et plus de 7% pour des raisons personnelles.

Outre les motifs mentionnés ci-dessus pour changer de travail, 10% des travailleurs indiquaient aussi d’autres motifs. L’autre motif principal est qu’ils ont gardé leur travail précédent, en combinaison avec leur travail dans le système des titres-services. De plus, certains travailleurs titres-services ont abandonné leur travail précédent pour des problèmes de santé ou à cause d’une grossesse ou un divorce.

Plus de 84% des travailleurs interrogés ont déclaré avoir délibérément franchi le pas vers une occupation dans le système des titres-services. Le choix délibéré de travailler dans le système des titres-services dépend aussi en partie de la situation professionnelle antérieure. Ainsi la part des travailleurs qui avaient déjà exercé un autre emploi rémunéré et qui ont choisi délibérément de travailler dans le système, est un peu moins élevée (80,9%) que la part des travailleurs qui étaient auparavant chômeurs (87,2%) ou non professionnellement actifs (88,6%).

Ils invoquent donc plusieurs raisons pour changer de travail. Pour environ un tiers il s’agit simplement du fait que le contrat de travail précédent n’existe plus (contrat temporaire ou restructuration). Dans la plupart des cas il s’agit d’un choix délibéré de travailler dans le système des titres-services. Sont considérés comme motifs principaux pour travailler dans le système des titres-services : gagner de l’argent et avoir le droit à la pension, l’assurance accident de travail, etc. ainsi que travailler d’une façon flexible et travailler à proximité du domicile.

La question est de savoir si le nouveau travailleur titres-services est remplacé dans son travail précédent. Le remplacement éventuel a été demandé explicitement dans l’enquête auprès des travailleurs. Il s’est avéré que 31% des travailleurs qui avaient auparavant un travail rémunéré ont été remplacés. Ce pourcentage peut être considéré comme une limite inférieure puisqu’un grand nombre de répondants (41%) ont déclaré qu’ils ne savaient pas s’ils avaient été remplacés dans leur travail précédent. Il est très difficile d’obtenir des données plus précises à ce sujet parce qu’ une évaluation dans le cadre des titres-services ne permet pas d’interroger d’autres secteurs.

Cependant, l’activité titres-services semble toujours être en grande partie une affaire de femmes (98%). Je doute donc qu’il y ait beaucoup de transferts des secteurs plutôt masculins, tels que le secteur de la construction et le service pour travaux d’entretien des espaces verts, vers le système des titres-services. De plus, les salaires dans le secteur de la construction sont nettement plus élevés que dans les titres-services (ou secteur du nettoyage ou repassage) et comme le motif principal pour les travailleurs titres-services est bien de gagner de l’argent, le fait de passer d’une occupation dans la construction à un travail dans le système des titres-services ne me semble pas évident.

En outre, le système des titres-services a été conçu de façon à ce que la concurrence avec les autres secteurs soit aussi minime que possible. En effet, on a opté pour un certain nombre d’activités qui étaient pratiquement inexistantes sur le marché du travail régulier. Il va de soi qu’on ne peut pas interdire aux travailleurs de n’importe quel secteur de chercher une autre occupation. C’est une concurrence qui existe entre tous les secteurs et qui n’est pas caractéristique du système des titres-services.