| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 26 septembre 2008 | 26 september 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 4-1653 | Schriftelijke vraag nr. 4-1653 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) |
van Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police fédérale - Manifestations - Utilisation de chevaux | Federale politie - Manifestaties - Inzetten van paarden | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| police manifestation culturelle manifestation sportive équidé statistique officielle |
politie culturele manifestatie sportmanifestatie paardachtige officiële statistiek |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 4-1653 du 26 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1653 d.d. 26 september 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au cours du week-end du 20 septembre 2008, 132 chevaux de l'Escorte royale ont participé au cortège historique de Gand. Ces chevaux proviennent des écuries de la police fédérale. La police possède aujourd’hui 180 chevaux mais ce nombre serait insuffisant. L'achat de ces chevaux s'effectue selon des critères de sélection stricts. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de fois les chevaux de la police fédérale ont-ils été utilisés dans des manifestations diverses ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année. 2. Dans quels types de manifestions ces animaux ont-ils été utilisés ? 3. À combien de reprises a-t-on sollicité l'utilisation de chevaux de la police fédérale ces dix dernières années ? Combien de ces demandes ont-elles été refusées ? Quel était le principal motif de ces refus ? Je souhaiterais une ventilation par année. 4. J'aimerais connaître le nombre de chevaux ayant appartenu à la police fédérale ces dix dernières années. Je souhaiterais une ventilation par année. |
In het weekend van 20 september 2008 werden 132 paarden van de Koninklijke Escorte ingezet op de historische stoet in Gent. De dieren komen uit de stallen van de federale politie. Vandaag bezit de politie 180 paarden, maar dat zou te weinig zijn. Bij de aankoop van dergelijke paarden gelden strenge selectiecriteria. Graag had ik een antwoord gekregen op de volgende vragen : 1. Hoeveel keer werden de paarden van de federale politie de voorbije tien jaar ingezet voor manifestaties allerhande ? Graag had ik een uitsplitsing per jaartal bekomen. 2. Voor welk soort manifestaties werden deze dieren ingezet ? 3. Hoeveel aanvragen werden de voorbije tien jaar ingediend voor het inzetten van de paarden van de federale politie ? Hoeveel van deze aanvragen werden geweigerd ? Wat was de voornaamste reden van deze weigering ? Graag had ik een uitsplitsing per jaartal bekomen. 4. Graag had ik vernomen hoeveel paarden in bezit waren van de federale politie gedurende de voorbije tien jaar ? Graag had ik een uitsplitsing per jaartal bekomen. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 24 novembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 24 november 2008 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse' à sa question. 1. Ci-dessous un aperçu de l'engagement chevaux dans la gestion d'événements (Nous ne disposons de données automatisées que depuis 2003 pour ces engagements):
2. Les chevaux de la police fédérale sont engagés lors d'opérations en vue de la gestion d'événements, football et autres événements en vue du maintien de l'ordre public. Dans le domaine de la fonction de police base orientée vers la communauté, les chevaux sont engagés à la demande des zones de police en appui des plans locaux de sécurité sous la forme de patrouilles à cheval. Les mêmes cavaliers et chevaux participent également à l'escorte royale et aux escortes ambassadeurs à la demande de la Maison royale. Par ailleurs, ils sont beaucoup sollicités tant par les services de police fédéraux et locaux comme éléments de relations publiques ou pour des activités de convivialité. La police fédérale met également ses chevaux à disposition pour ses activités relations publiques propres et également dans le cadre d'un accord d'échange avec les services de police des Pays-Bas, à savoir la maréchaussée et le “Korps landelijke politiediensten”. 3. Ci-dessous un aperçu par année
Ci-dessous un aperçu ventilé par année pour l'engagement de patrouilles à cheval (chaque patrouille se compose de deux cavaliers) :
La raison principale du refus est l'impossibilité de répondre à une demande trop importante, le fait que l'on travaille avec des normes et le fait d'être lié à un certain nombre de conditions logistiques telles que les moyens de transports, la disponibilité des chevaux et leur aptitude pour la nature de la prestation à fournir (ferrure, maladie,...). De plus, l'organisation du temps de travail du personnel ne permet pas toujours de fournir l'appui demandé, réparti sur sept jours. 4. Depuis plus de dix ans l'effectif théorique des chevaux à la police fédérale est fixé à deux cent et trois chevaux. En raison en partie du marché difficile elle doit faire face à un déficit de vingt-trois chevaux. Ce manque de chevaux a une influence minime sur les services opérationnels. La policef fédérale tend à éliminer ce déficit pour pouvoir assurer et rétablir un équilibre entre les chevaux, plus âgés, moins âgés et les chevaux plus jeunes de sorte que la continuité de l'offre de la cavalerie puisse être garantie d'une manière professionnelle. Ci-dessous, un aperçu.
|
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag. 1. Hieronder een overzicht voor de inzet paarden voor het beheer van gebeurtenissen (We beschikken slechts over geautomatiseerde gegevens sinds 2003 voor deze inzetten):
2. De paarden van de federale politie worden ingezet bij operaties voor beheer van gebeurtenissen, voetbal en andere gebeurtenissen, ter handhaving van de openbare orde. In het kader gemeenschapsgerichte politiezorg worden de paarden op vraag van de zones ingezet ter invulling van de lokale veiligheidsplannen onder de vorm van patrouillediensten te paard. Dezelfde ruiters en paarden nemen tevens deel aan het koninklijk escorte en de escortes ambassadeurs op vraag van het Koningshuis. Daarnaast worden zij veel gevraagd door zowel federale en lokale politiediensten als element voor public relations of voor gemeenschapsactiviteiten. De federale politie stelt haar paarden ter beschikking voor het verzekeren van haar eigen public relations en ook in het raam van een politie-uitwisselingsovereenkomst met Nederland, in het bijzonder de marechaussee en het Korps landelijke politiediensten. 3. Hieronder een overzicht per jaar
Hieronder een overzicht per jaar voor de inzet van patrouilles te paard (elke patrouille telt twee ruiters):
De voornaamste reden van weigering is het niet kunnen invullen van de te grote vraag,het feit dat er gewerkt wordt met normen en het gebonden zijn aan een aantal logistieke voorwaarden zoals transportmiddelen, beschikbaarheid van de paarden en hun geschiktheid voor de aard van de te leveren prestatie (hoefbeslag, ziekte,...). Ook de arbeidstijdregeling van het personeel laat niet steeds toe de gevraagde steun, gespreid over zeven dagen, te kunnen leveren. 4. Sinds meer dan tien jaar terug is het theoretisch bestand aan paarden bij de federale politie bepaald op tweehonderd en drie paarden. Omwille van de enigszins moeilijke markt kampt zij met een deficit van drieëntwintig paarden. Dit gebrek aan paarden heeft slechts een geringe invloed op de operationele dienstverlening. De federale politie streeft naar het wegwerken van dit tekort om het evenwicht te kunnen verzekeren en herstellen tussen oudere, minder oude en jonge paarden zodat de continuïteit van het aanbod van de cavalerie op een professionele manier kan gewaarborgd worden. Hieronder een overzicht:
|