De plus en plus d'indépendants souffrent d'allergies professionnelles. Les agriculteurs, les peintres, les boulangers et les coiffeurs seraient principalement confrontés à ce problème.

Les allergies résultent d'une exposition de longue durée à des produits utilisés dans le cadre de certaines activités professionnelles et frappent souvent l'indépendant à un âge plus avancé.

Les maux de certains indépendants sont tels qu'ils ne sont plus en mesure d'exercer leur métier.

L'asbl « Coupole asthme et allergie » demande dès lors la création d'un filet social pour cette catégorie croissante de victimes.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Des données chiffrées sont-elles disponibles concernant le nombre d'indépendants qui, ces dix dernières années, ont dû abandonner leur activité professionnelle en raison d'une allergie professionnelle ? Je souhaiterais que les chiffres soient ventilés par année.

2. La ministre juge-t-elle souhaitable de prendre des mesures pour répondre à la demande de l'asbl « Coupole asthme et allergie » ?

1. Je ne peux pas communiquer de chiffres relatifs à cette problématique à l’honorable membre. Les raisons de cessation de l’activité des indépendants ne sont pas systématiquement demandées. Il s’agit en outre de données médicales. Celles-ci constituent, comme l’honorable membre sera sans doute au courant, d’affaires touchant à la vie privée.

2. Je peux assurer à l’honorable membre – comme il s’en doute d’ailleurs – qu’une bonne sécurité sociale pour les indépendants est une de mes premières préoccupations.

Les communiqués de presse sur les indépendants souffrant d’allergie qui doivent par la force des choses cesser leur activité ne m’ont pas laissée insensible. C’est pourquoi j’ai confié à mes collaborateurs la mission d’examiner cette problématique.

Il est vrai qu’en l’état actuel de la législation, de telles personnes ne sont pas autorisées à recevoir une allocation du Fonds des maladies professionnelles. Elles n’ont pas droit non plus à une indemnité d’incapacité.

À l’heure actuelle, nous cherchons comment aborder le mieux possible la problématique des maladies professionnelles.

De manière plus générale, je pense à un élargissement de la sécurité sociale existante en cas de faillite. Lorsque des travailleurs indépendants sont forcés de cesser leur activité indépendante en cas de force majeure (comme une allergie professionnelle), ils pourraient profiter de cette assurance à condition qu’ils soient, en raison de la cessation d’activité, complètement sans revenu professionnel ou de revenu de substitution.