On fonde souvent de grands espoirs sur la nanotechnologie. On affirme fréquemment qu’avec la biotechnologie, elle entraînera la révolution industrielle du 21e siècle.

Cependant, les avis divergent sur la valeur concrète de ces espérances.

En outre, les développements de la nanotechnologie vont de pair avec une discussion sur les risques éventuels pour la santé et l’environnement, et sur une multitude de questions éthiques.

Ainsi, le Bureau européen des unions de consommateurs s’inquiète des risques de l’utilisation de la nanotechnologie dans des produits de consommation comme les vêtements, la nourriture et les crèmes solaires.

Les travailleurs seraient aussi en danger lors d’exposition à certaines nanoparticules sur le lieu de travail.

Aux Pays-Bas, le ministre compétent a adressé une lettre à ce sujet à la Deuxième Chambre affirmant que les risques de la nanotechnologie sont encore insuffisamment connus. Pourtant, il se peut que des centaines de produits aient été autorisés sur le marché.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Est-il possible d’indiquer approximativement combien de produits de consommation, dans notre pays, contiennent des ingrédients fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Quelle est la politique de la ministre à l’égard de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits ?

2) Comment les risques de l’exposition à des nanoparticules sont-ils évalués pour le consommateur, et ce à la lumière entre autres de la position du ministre compétent des Pays-Bas (document 29 338 de la Chambre, nº 70, 2007 – 2008) ?

3) L’Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire est-elle informée des produits fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Comment cette agence juge-t-elle si ces produits peuvent être autorisés sur le marché ?

4) Comment le consommateur sera-t-il informé des dangers éventuels de la nanotechnologie ? La ministre est-elle favorable à l’obligation, pour les producteurs qui utilisent la nanotechnologie, de le mentionner sur les étiquettes ? Peut-elle donner des explications à ce sujet ?

5) La ministre pense-t-elle comme moi que nous devons appliquer le principe de précaution en ce qui concerne les denrées alimentaires, tout comme pour les antennes UMTS ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet ?

1. À ce jour, aucune nanoparticule n'a été admise via une procédure d'autorisation comme ingrédient dans les denrées alimentaires. La politique concernant les autorisations est conforme à la politique générale de sécurité alimentaire. La procédure d'autorisation européenne doit être suivie si on veut mettre sur le marché des nanoparticules comme additifs alimentaires.

L'évaluation scientifique des risques par l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire (European Food Safety Authority — EFSA) sera prise en compte au moment de décider de l'autorisation. Par la suite, la Commission européenne pourra décider, de concert avec les États membres, des conditions d'utilisation à imposer et de l'étiquetage du produit qui en contiendrait. Les critères de pureté doivent aussi être fixés.

S'il ne s'agit pas d'additifs mais d'ingrédients nutritionnels, les nanoparticules relèvent alors de la procédure d'autorisation européenne pour les nouveaux aliments, qui suit les mêmes principes que la procédure pour les additifs (évaluation scientifique des risques, décision au cas par cas).

À ce jour, aucune autorisation n'a été ni demandée ni attribuée. On ne peut donc pas encore préciser quelle sera leur appellation et si cette appellation fera référence au statut de nanoparticules. Les nanoparticules autorisées comme additifs recevront un numéro E.

La nouvelle législation sur les additifs, ainsi que celle sur les nouveaux aliments, précisent que les nanoparticules et la nanotechnologie devront faire l'objet de dossiers et d'autorisations spécifiques, et ce dans le cadre juridique existant (additifs ou nouveaux aliments).

Selon la notification 2008.AGM du système d'alerte européen, des compléments alimentaires américains contenant des nanosphères ont déjà été refusés à l'importation au sein de l'Union européenne (UE) sur base de la réglementation relative aux nouveaux aliments car aucune demande d'autorisation n'avait été préalablement demandée.

La législation relative aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires est telle que l'utilisation de nanoparticules n'est pas admise non plus sans autorisation. À ce jour aussi, aucune autorisation n'a été accordée étant donné qu'aucune demande concrète n'a été introduite.

Une nouvelle législation européenne sur les matériaux d'emballage actifs en contact avec les denrées alimentaires est en préparation. Elle prend en compte les innovations pouvant survenir dans le domaine des matériaux d'emballage afin de garantir la sécurité des consommateurs.

En ce qui concerne les cosmétiques, ce domaine relève de la compétence de ma collègue la ministre Onkelinx.

2. Les risques liés à un produit peuvent clairement être évalués via les tests classiques de sécurité sur animaux. L'EFSA prépare un avis général au sujet des nanotechnologies dans l'alimentation et indiquera s'il faut des éléments complémentaires pour les dossiers d'autorisation de nanoparticules. Il y a déjà un rapport européen du Scientific Committee on emerging and newly identified health risks (SCENIHR) et ce Comité continue à suivre ce sujet.

Il est important que le produit soit bien caractérisé quant à la taille des particules.

3. En Belgique, ce n'est pas l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) qui est compétente pour les demandes d'autorisation de nanoparticules, mais la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement par le biais des comités législatifs européens. L'AFSCA est en revanche chargée du contrôle de la chaîne alimentaire et s'assure qu'aucune nanoparticule non autorisée ne se retrouve sur le marché. Elle le fait via le système de tracabilité car, pour le moment, il n'y a pas d'analyse spécifique.

4. Le consommateur peut obtenir des informations générales auprès des autorités. Bien entendu, seules les nanoparticules sûres seront autorisées. Les consommateurs seront informés de manière classique via la liste des ingrédients des aliments et dans le mode d'emploi s'il y a lieu.

5. Avec le principe de la liste positive, le principe de précaution a déjà été intégré dans la législation, car chaque produit est interdit sauf s'il a spécifiquement été autorisé après une évaluation scientifique des risques et un débat au sein des comités législatifs.