Les coûts d’entretien du nouveau Palais de Justice d’Anvers ont été estimés par vos services à 1,3 million d’euros le 27 février 2007. En réponse à ma question écrite nº 4-832, le ministre a fait savoir ce qui a été payé, pour le nouveau Palais de Justice d’Anvers, pour deux mois d’entretien des installations électriques, à savoir 37 613,66 euros. Pour le nettoyage de façades et de toits ainsi que l’entretien de jardin, il n’y avait pas de frais.

Gand a également un nouveau Palais de Justice qui a été récemment mis en service. Mais la jolie pièce d’eau située au milieu du bâtiment présente manifestement déjà des défauts puisqu’elle est vide.

D’où mes questions au ministre :

1. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor en 2007 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

2. Combien l’entretien du Palais de Justice de Gand a-t-il coûté au Trésor entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d’entretien (installations électriques, nettoyage de façades et de toits, nettoyage de l’intérieur du bâtiment, entretien de jardin, …) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? A-t-on dépensé davantage, pourquoi ?

4. Le problème relatif à la pièce d’eau a-t-il entre-temps été cerné ? Dans l’affirmative, quand et comment peut-il être résolu ?

À la suite de sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante :

1 et 2. Pour les années 2007 et 2008, la Régie des Bâtiments a payé respectivement 1 847,67 euros et 1 361,51 euros pour l'entretien de l'installation HVAC du bâtiment en annexe. Ce bâtiment sera à l'avenir exploité comme établissement par le secteur HORECA. Ces frais seront par conséquent payés dans les années à venir par l'exploitant de l'établissement.

Pour certains contrats, la Régie des Bâtiments agit bien en tant que fonctionnaire dirigeant, mais les frais d'entretien sont pris en charge par le SPF Justice. Les montants payés pour les frais d'entretien seront donc communiqués par le ministre de la Justice en réponse à votre question écrite nº 4-1287.

3. Une évaluation de l'évolution des frais d'entretien dans le nouveau palais de justice de Gand est impossible par manque d'années de référence antérieures.

Si la question concerne une comparaison des frais d'entretien avec la situation précédant l'entrée en usage du nouveau palais de justice, il faut à nouveau renvoyer à la réponse à fournir par le ministre de la Justice à votre question écrite nº 4-1287. Il est toutefois évident que dans ce cas-ci on peut à peine parler d'une comparaison. Comment peut-on en effet comparer les frais d'entretien d'anciens bâtiments, sans sécurisation sophistiquée et sans équipement technique notable avec ceux dans un bâtiment ultra-moderne ?

4. Un suintement d'eau est constaté dans plusieurs espaces d'archives sous la pièce d'eau entre la tour 2 et la tour 3 (bureaux des greffes).

Sur base des fuites localisées, le promoteur a déjà effectué plusieurs examens pour rechercher et colmater les fuites, mais jusqu'à présent, sans résultat.

Avant les congés de la construction, le promoteur a commencé à enlever une grande partie de la couche d'étanchéité et de la couche de protection se trouvant juste au-dessus. Dès l'annonce d'une période de temps sec, une partie de la couche d'étanchéité sera entièrement remplacée. Le promoteur espère de cette manière arriver à une solution définitive.

En tout cas, le problème doit être résolu avant la réception définitive le 30 novembre 2008.