SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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18 juin 2008 18 juni 2008
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Question écrite n° 4-1090 Schriftelijke vraag nr. 4-1090

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de Eerste minister
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes 
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ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
ministerie
voertuig
overtreding van het verkeersreglement
geldboete
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18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
1/7/2008Antwoord
18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
1/7/2008Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
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Question n° 4-1090 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1090 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

 

Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens.

1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs.

2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik?

3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur?

4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie.

5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven?

 
Réponse reçue le 1 juillet 2008 : Antwoord ontvangen op 1 juli 2008 :

1. Il y a quatre voitures mises à disposition.

Année de constructionMarque et typeValeur
2006PEUGEOT 307Inconnu — disposition par le FOD Mobilité
2007PEUGEOT 307Inconnu — disposition par le FOD Mobilté
2005BMW 320 cLeasing, reprise
2008BMW 525 c 3.0 DLeasing, nouveau

2. Les voitures sont utilisées par le secrétaire d'État, le directeur de cellule stratégique et les chauffeurs.

3. Total voitures 3 650 km.

4. Le procès-verbal sera payé par le chauffeur concerné.

5. Pas de procès-verbal.

1. Er zijn vier wagens ter beschikking.

BouwjaarMerk en typeAanschafwaarde
2006PEUGEOT 307Onbekend — ter beschikking door FOD Mobiliteit
2007PEUGEOT 307Onbekend — Ter Beschikking Door FOD Mobiliteit
2005BMW 320 cLeasing, overname
2008BMW 525 c 3.0 DLeasing, nieuw

2. De wagens worden gebruikt door de staatssecretaris, directeur van de beleidscel en de chauffeurs.

3. Totaal wagens 3 650 km.

4. De bekeuring zal door betrokken bestuurder betaald worden.

5. Geen bekeuringen.