| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 3 juin 2008 | 3 juni 2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 4-1026 | Schriftelijke vraag nr. 4-1026 | ||||||||
de Helga Stevens (CD&V N-VA) |
van Helga Stevens (CD&V N-VA) |
||||||||
à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
aan de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Entreprises publiques - Personnes handicapées - Politique d’accessibilité | Overheidsbedrijven - Personen met een handicap - Toegankelijkheidsbeleid | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| handicapé facilités pour handicapés entreprise publique Société nationale des chemins de fer belges Brussels Airport Company service postal Proximus travailleur handicapé |
gehandicapte faciliteiten voor gehandicapten overheidsbedrijf Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Brussels Airport Company postdienst Proximus werknemer met een beperking |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 4-1026 du 3 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1026 d.d. 3 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les entreprises publiques sous tutelle de la ministre – le groupe SNCB (SNCB Holding, Infrabel et SNCB), BIAC, La Poste et Belgacom – sont des entreprises dont la fonction publique et sociale est claire. Il est donc essentiel que ces entreprises soient accessibles pour l’ensemble du public, pour tous les citoyens, notamment aussi pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées. J’aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Existe-t-il au sein des entreprises publiques précitées des cellules stratégiques ou des groupes de travail traitant activement du problème de l’accessibilité ? 2. En quoi le travail de ces cellules stratégiques/groupes de travail consiste-t-il ? a. Élaborent-ils des plans directeurs pour améliorer l’accessibilité des entreprises en question ? b. Pour élaborer ces plans directeurs, coopère-t-on avec les organisations qui représentent les intérêts des personnes handicapées et avec les bureaux d’accessibilité provinciaux ? c. L’exécution de ces plans directeurs fait-elle l’objet d’un suivi régulier par le biais de rapports écrits d’évaluation ? 3. Est-il possible d’obtenir, pour les entreprises publiques précitées, les textes des plans directeurs relatifs à l’accessibilité ainsi que les rapports d’évaluation y afférents ? |
De overheidsbedrijven die de geachte minister onder haar hoede heeft – de NMBS-groep (NMBS Holding, Infrabel en NMBS), BIAC, De Post en Belgacom – zijn ondernemingen met een uitgesproken publieke, maatschappelijke functie. Essentieel is dan ook dat deze ondernemingen toegankelijk zijn voor het publiek in zijn totaliteit, voor alle burgers, met name ook voor personen met een beperkte mobiliteit of met een handicap. Graag had ik dan ook een antwoord gekregen op volgende vragen: 1. Bestaan er binnen de voornoemde overheidsbedrijven beleidscellen of werkgroepen die zich actief bekommeren om het toegankelijkheidsvraagstuk? 2. Waaruit bestaat de werking van deze beleidscellen/werkgroepen? a. Stellen zij concrete beleidsplannen op om de toegankelijkheid van de bedrijven in kwestie te verbeteren? b. Wordt bij de opmaak van deze beleidsplannen aantoonbaar samengewerkt met de organisaties die de belangen van mensen met een handicap vertegenwoordigen en met de provinciale toegankelijkheidsbureaus? c. Wordt de uitvoering van deze beleidsplannen regelmatig opgevolgd via schriftelijke evaluatieverslagen? 3. Is het desgevallend mogelijk met betrekking tot de voornoemde overheidsbedrijven de teksten te verkrijgen van de beleidsplannen rond toegankelijkheid en de bijhorende evaluatieverslagen? |
||||||||
| Réponse reçue le 22 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 22 juli 2008 : | ||||||||
GROUPE SNCB 1. Infrabel a mis sur pied un groupe de travail pour la révision des normes de construction des gares et points d'arrêt, dites normes REVALOR. Toutes les mesures visant à promouvoir l'accessibilité du transport ferroviaire aux voyageurs à mobilité réduite, font également l'objet de ces discussions. En outre, il y a régulièrement concertation avec le Conseil supérieur national des personnes handicapées. 2. a) et 3. Le plan concret de gestion visant à améliorer l'accessibilité est repris dans les contrats de gestion conclus entre l'État fédéral et les différentes entités du Groupe SNCB. L'accueil des voyageurs à mobilité réduite L'accueil des voyageurs à mobilité réduite est primordial dans une approche qualitative. Dans le cadre d'une politique d'accessibilité intégrale, la SNCB poursuit ses efforts afin d'améliorer l'accessibilité de ses services aux personnes à mobilité réduite. À partir du 1er novembre 2008, afin de pouvoir honorer au minimum 90 % des demandes d'aide en gare, le service d'assistance aux personnes à mobilité réduite sera réorganisé de telle sorte qu'à partir de cette date, une aide puisse être apportée dans 103 gares du réseau, du premier au dernier train de la journée, pour autant que le client en fasse la demande au minimum 24 heures à l'avance auprès du call center. Avant la fin 2008, la SNCB formulera par ailleurs une proposition concrète afin d'étendre et d'optimiser ce service. Accessibilité des gares D'ici 2018, 100 gares seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les gares sont choisies sur base entre autres de la distribution géographique et de l'importance des gares. Pour la fin 2012, 52 gares qui représentent 60 % des voyageurs en correspondance seront adaptées comme mentionné ci-dessus. Accessibilité des quais via des ascenseurs et des rampes Le traitement des grandes gares est prioritaire. Ce faisant, le nombre de gares concernées restera dans un premier temps limité, mais le nombre de voyageurs concernés sera élevé et la distribution géographique assurée. Planning : — pour la fin 2008 : 27 gares; — pour la fin 2012 : 38 gares représentant 51 % du nombre total de voyageurs; — pour la fin 2018 : 50 gares, afin de créer un réseau de gares accessibles dans un rayon de 30 kilomètres; — pour la fin 2028 : 100 gares afin de créer un rayon de gares accessibles dans un rayon de 15 kilomètres. Rehaussement des quais Actuellement, les quais de 115 gares et arrêts sont déjà surélevés. D'ici 2018, 160 gares et arrêts supplémentaires le seront également. Un système plus souple pour les cartes d'accompagnant Pour 2009, la SNCB étudie si le fait d'assouplir les conditions d'octroi de cartes d'accompagnant peut réduire de façon significative l'assistance à fournir par la SNCB. b) Il est prévu dans les contrats de gestion que les normes REVALOR soient examinées par un bureau « accessibilité » en ce qui concerne les points importants vis-à-vis des personnes à mobilité réduite, et ce, après avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées, lequel peut à ce sujet se faire assister par des instances spécialisées. c) Il est prévu dans les contrats de gestion que pour le 30 avril de chaque année, chaque entité du Groupe SNCB transmette au ministre des Entreprises publiques et à la direction générale Transport terrestre (DGTT), un rapport sur les travaux réalisés au cours de l'exercice précédent. BELGACOM 1. La politique relative aux personnes à mobilité réduite ou atteintes d'un handicap est incluse dans les mesures générales en matière de diversité. 2. Il existe, pour la diversité, un Comité opérationnel composé de personnes appartenant à plusieurs divisions et filiales. Ce Comité se réunit sur une base mensuelle afin de discuter de l'avancement des points d'action. Au sein de ce Comité, diverses petites équipes-projets veillent au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions concrètes. a) Belgacom a toujours accordé une attention particulière à cette problématique. Citons quelques exemples concrets de mesures prises : Recrutement de nouveaux employés Belgacom a une politique de recrutement ouverte à tous indépendamment de leur religion, nationalité, nature, handicap, etc. Toutefois, Belgacom utilise une pratique « best fit » par rapport à la fonction recherchée. Mesures en faveur des personnes handicapées déjà membres du personnel Les différents services de Belgacom et notamment son service logistique accordent une attention particulière à cette problématique en effectuant des adaptations « ad hoc » en fonction du handicap de certaines personnes recrutées ou de personnes qui sont confrontées à un handicap pendant leur parcours professionnel. Les domaines suivants font l'objet d'une attention spécifique : Examen médical par le Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) — inaptitude médicale Un collaborateur passe un examen médical réalisé par le Service externe pour la prévention et la protection au travail : — de sa propre initiative lorsqu'un problème médical se présente; — après une période d'absence prolongée causée par une maladie ou un accident; — sur invitation du SEPPT, sur la base du profil de risques de la fonction. Lorsque l'examen médical donne lieu à une recommandation en matière d'ergonomie, le poste de travail du collaborateur concerné est analysé et adapté. Lorsque l'examen médical établit que le collaborateur est temporairement inapte, on opère une distinction entre problématique géographique et problématique fonctionnelle. Dans le premier cas (géographique), Belgacom essaie de faciliter la mobilité du collaborateur en lui permettant d'exercer sa fonction ailleurs. En cas d'impossibilité, Belgacom tente d'employer temporairement le collaborateur dans une autre fonction, située ailleurs. Dans le deuxième cas (fonctionnel), Belgacom examine d'abord s'il est possible de maintenir le collaborateur dans sa fonction en mettant à sa disposition le matériel ergonomique adéquat. Si cette solution s'avère impossible ou insuffisante, Belgacom essaie d'employer temporairement le collaborateur dans une autre fonction. Dans certains cas, le collaborateur est considéré comme définitivement inapte sur la base de l'examen médical. Si l'inaptitude concerne uniquement la fonction que le collaborateur exerce au moment de l'examen, Belgacom tente de lui trouver une fonction plus adaptée. Analyse et adaptation du poste de travail L'analyse du poste de travail est effectuée par le SIPPT (Service interne pour la prévention et la protection au travail). En fonction du handicap, l'environnement de travail est ajusté en conséquence (écran de visualisation adapté, solution téléphonique, adaptation du siège de véhicule, bureaux spéciaux réglables en hauteur, ...). Accessibilité aux bâtiments et facilités L'entrée de chaque bâtiment est adaptée pour les personnes handicapées. L'accès aux ascenseurs et leur utilisation sont également adaptés aux utilisateurs de chaise roulante. L'accès au parking de la résidence administrative est garanti aux membres du personnel handicapés. Les installations sanitaires sont, le cas échéant, aménagées afin de tenir compte des travailleurs handicapés occupés. Tous les restaurants de Belgacom sont accessibles aux collaborateurs handicapés. En cas d'évacuation pour incendie, des « evac chairs » sont disponibles dans les bâtiments où sont occupés des handicapés moteurs. La procédure d'évacuation tient compte de la présence du personnel avec une mobilité réduite. b) Non. c) Non applicable puisqu'il n'existe pas de plan. 3. Non applicable. LA POSTE 1. Au sein de La Poste, la problématique de l'accessibilité des bureaux est suivie par le département « Facility Management » qui assure le suivi des engagements concernant l'augmentation de la proportion de bureaux de poste accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce département prévoit les budgets annuels attribués spécifiquement à cet effet, et assure le suivi des réalisations par les équipes de projet. 2. a) Le plan stratégique de La Poste prévoit de réaliser des travaux d'infrastructure de nature structurelle (rénovations importantes, incluant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite) dans une vingtaine de bureaux par an d'ici à 2011. Au-delà de ces nouveaux bureaux, dans le cadre du programme de mise en conformité pour l'accessibilité des bureaux qui ne subissent pas de rénovation importante, des travaux seront réalisés uniquement et spécifiquement pour rendre une quarantaine de bureaux accessibles chaque année. b) Les services de La Poste travaillent avec certaines organisations qui défendent les intérêts des personnes souffrant d'un handicap. Par exemple, La Poste a demandé récemment un audit de 12 bâtiments à l'ASBL Gamah afin de cerner au mieux la problématique de ce type d'aménagement. c) Suite au résultat de cet audit, des rapports d'évaluation écrits sont en cours d'élaboration et seront disponibles fin 2008. Par ailleurs, le nombre de bureaux accessibles est constamment suivi par le département portfolio, qui répond régulièrement à des questions internes ou externes sur ce sujet. 3. L'approche suivie pour l'amélioration de l'accessibilité des bureaux de Poste est en ligne avec le contrat de gestion conclu avec l'État et avec le rôle sociétal que l'institution désire avoir. L'ensemble des mesures prévues dans le plan à 5 ans de La Poste concernant l'évolution de son réseau doit ramener la proportion des lieux inaccessibles ou difficilement accessibles d'environ 45 % aujourd'hui à environ 10 % en 2011. |
NMBS-GROEP 1. Infrabel heeft een werkgroep samengebracht voor de herziening van de bouwnormen voor stations en stopplaatsen, de zogenaamde REVALOR-normen. Alle maatregelen om de toegankelijkheid van het spoorverkeer voor minder mobiele reizigers te bevorderen worden meegenomen in deze besprekingen. Daarenboven is er regelmatig overleg met de Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap. 2. a) en 3. Het concrete beleidsplan om de toegankelijkheid te verbeteren is opgenomen in de beheerscontracten die afgesloten worden tussen de Federale Staat en de verschillende entiteiten van de NMBS-Groep. Reizigers met beperkte mobiliteit Het kwaliteitsvolle onthaal van reizigers met beperkte mobiliteit is van het grootste belang in het kader van een politiek van integrale toegankelijkheid. NMBS doet inspanningen om de toegankelijkheid van haar diensten aan de reizigers met beperkte mobiliteit te verbeteren. Van 1 november 2008 af wordt de hulp aan reizigers met beperkte mobiliteit gereorganiseerd. Zij kunnen dan in 103 stations van het spoornet terecht voor hulp vanaf de eerste tot de laatste trein van de dag. Dit komt tegemoet aan 90 % van de aanvragen voor hulp in het station. De klant moet wel deze aanvraag minstens 24 uren op voorhand indienen bij het call center. Voor einde 2008 zal NMBS een concreet voorstel doen om deze dienst nog uit te breiden en te optimaliseren. Toegankelijkheid van stations Tegen 2018 zullen 100 stationsgebouwen toegankelijk zijn voor personen met een beperkte mobiliteit. De stations zijn uitgekozen op basis van onder meer hun geografische spreiding en hun belang. Tegen einde 2012 zullen 52 stationsgebouwen die samen goed zijn voor 60 % van de opstappende reizigers toegankelijk zijn. Toegankelijkheid van perrons door middel van liften en oprijhellingen De aanpak van de grotere stations heeft hierbij de voorrang. Hierdoor blijft het aantal stations met toegankelijke perrons de eerste periode gering, maar is het aantal betrokken reizigers wel groot; ook de geografische spreiding is verzekerd. Planning : — tegen einde 2008 : 27 stations; — tegen einde 2012 : 38 stations, goed voor 51 % van het totale aantal reizigers; — tegen einde 2018 : 50 stations, zodat iedereen binnen 30 km een toegankelijk station vindt; — tegen einde 2028 : 100 stations zodat iedereen binnen 15 km een toegankelijk station vindt. Verhoging van de perrons Nu hebben de perrons in 115 stations en stopplaatsen een standaardhoogte. Tegen 2018 zal dat ook het geval zijn in 160 bijkomende stations en stopplaatsen. Versoepeling voor begeleiderskaarten De NMBS onderzoekt tegen 2009 of door een versoepeling van de toekenningsvoorwaarden voor begeleiderskaarten haar hulpverlening betekenisvol kan worden verminderd. b) In de beheerscontracten is voorzien dat de REVALOR-normen getoetst worden door een toegankelijkheidsbureau voor die punten die van belang zijn voor personen met een beperkte mobiliteit en na advies van de Nationale Hoge Raad voor Personen met een handicap, die zich daarin kan laten bijstaan door gespecialiseerde instanties. c) In de beheerscontracten is voorzien dat voor 30 april van elk jaar elke entiteit van de NMBS-Groep aan de minister van Overheidsbedrijven en het directoraat-generaal Vervoer te Land (DGVL) een verslag overmaakt over de realisaties van het voorbije jaar. BELGACOM 1. Het beleid met betrekking tot mensen met een beperkte mobiliteit of handicap zit ingebed in de algemene werking rond diversiteit. 2. Er is voor diversiteit een Operationeel comité, dat samengesteld is uit mensen van verschillende filialen en divisies en maandelijks samenkomt om de voortgang van de actiepunten te bespreken. Binnen dit comité zijn er verschillende kleine projectgroepen die zorgen voor de uitwerking en de implementatie van de concrete acties. a) Belgacom heeft aan deze problematiek altijd bijzondere aandacht geschonken. Enkele concrete voorbeelden van getroffen maatregelen : Aanwerving van nieuwe werknemers Belgacom hanteert een aanwervingsbeleid dat openstaat voor iedereen, ongeacht religie, nationaliteit, geaardheid, handicap, enz. Belgacom maakt evenwel gebruik van een « best fit »-methode om de desbetreffende vacature in te vullen. Maatregelen ten gunste van personen met een handicap die al personeelslid zijn De verschillende diensten van Belgacom, en inzonderheid haar logistieke dienst, schenken bijzondere aandacht aan deze problematiek door aanpassingen ad hoc uit te voeren afhankelijk van de handicap van bepaalde aangeworven personen of van personen die tijdens hun beroepsloopbaan met een handicap worden geconfronteerd. Voor de volgende domeinen geldt bijzondere aandacht : Medisch onderzoek door de Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk (EDPBW) — medische ongeschiktheid Een medewerker ondergaat een medisch onderzoek uitgevoerd door de Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk : — op eigen initiatief wanneer zich een medisch probleem voordoet; — na een periode van langdurige afwezigheid wegens ziekte of ongeval; — op uitnodiging van de EDPBW, op basis van het risicoprofiel van de functie. Wanneer het medisch onderzoek aanleiding geeft tot een aanbeveling inzake ergonomie, wordt de werkpost van de betrokken medewerker geanalyseerd en aangepast. Wanneer het medisch onderzoek vaststelt dat de medewerker tijdelijk ongeschikt is, wordt een onderscheid gemaakt tussen de geografische en de functionele problematiek. In het eerste geval (geografisch) probeert Belgacom de mobiliteit van de medewerker te vergemakkelijken door hem toe te laten zijn functie elders uit te oefenen. Indien dat niet mogelijk is, probeert Belgacom de medewerker tijdelijk tewerk te stellen in een andere functie, die zich elders bevindt. In het tweede geval (functioneel) onderzoekt Belgacom eerst of het mogelijk is de medewerker in zijn functie te behouden door hem het gepaste ergonomische materiaal ter beschikking te stellen. Als deze oplossing onmogelijk of ontoereikend blijkt, probeert Belgacom de medewerker tijdelijk tewerk te stellen in een andere functie. In bepaalde gevallen wordt de medewerker als definitief ongeschikt beschouwd op basis van het medisch onderzoek. Als de ongeschiktheid enkel geldt voor de functie die de medewerker op het ogenblik van het onderzoek uitoefent, probeert Belgacom voor hem een beter aangepaste functie te vinden. Analyse en aanpassing van de werkpost De analyse van de werkpost wordt uitgevoerd door de IDPBW (Interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk). Afhankelijk van de handicap wordt de werkomgeving aangepast (aangepast beeldscherm, telefoonoplossing, aanpassing van de autozetel, speciaal in de hoogte regelbaar bureau, ...). Toegankelijkheid tot de gebouwen en faciliteiten De ingang van elk gebouw is aangepast voor personen met een handicap. De toegang tot de liften en het gebruik ervan zijn eveneens aangepast aan rolstoelgebruikers. De toegang tot de parking van de administratieve standplaats is gewaarborgd voor de personeelsleden met een handicap. De sanitaire installaties zijn desgevallend zo ingericht dat ze rekening houden met de tewerkgestelde mindervalide werknemers. Alle restaurants van Belgacom zijn toegankelijk voor mindervalide medewerkers. Ingeval van evacuatie voor brand zijn « evac chairs » beschikbaar in de gebouwen waar personen met een motorische handicap tewerkgesteld zijn. De evacuatieprocedure houdt rekening met de aanwezigheid van personeel met een beperkte mobiliteit. b) Neen. c) Niet van toepassing vermits er geen beleidsplannen zijn. 3. Niet van toepassing. DE POST 1. Bij De Post wordt de problematiek van de toegankelijkheid van de kantoren opgevolgd door het departement « Facility Management » dat toeziet op de naleving van de verbintenissen in verband met de verhoging van het aandeel postkantoren dat toegankelijk is voor personen met beperkte mobiliteit. Dat departement voorziet de jaarlijkse budgetten die specifiek daarvoor worden toegekend en volgt de verwezenlijkingen van de projectteams op. 2. a) In het strategisch plan van De Post is voorzien dat er tegen 2011, a rato van een twintigtal kantoren per jaar, infrastructuurwerken van structurele aard worden uitgevoerd (grote renovaties, die de toegankelijkheid voor personen met beperkte mobiliteit omvatten). Naast deze nieuwe kantoren zullen er, in het kader van het programma voor de aanpassing met het oog op de toegankelijkheid van de kantoren die niet grondig werden gerenoveerd, werkzaamheden worden uitgevoerd die enkel en alleen tot doel hebben om elk jaar een veertigtal kantoren toegankelijk te maken. b) De diensten van De Post werken samen met sommige organisaties die de belangen van mensen met een handicap verdedigen. Zo heeft De Post onlangs aan de VZW Gamah een audit gevraagd van 12 gebouwen om de problematiek van dat soort aanpassing zo goed mogelijk te kunnen begrijpen. c) Ingevolge het resultaat van deze audit worden schriftelijke evaluatieverslagen uitgewerkt, die eind 2008 beschikbaar zijn. Overigens volgt het departement Portfolio constant op hoeveel kantoren er toegankelijk zijn. Portfolio antwoordt ook geregeld op interne of externe vragen over dat onderwerp. 3. De aanpak die wordt gevolgd voor de verbetering van de toegankelijkheid van de postkantoren ligt in de lijn van het beheerscontract dat werd afgesloten met de overheid en met de sociale rol die het bedrijf wil spelen. Alle maatregelen die zijn voorzien in het vijfjarenplan van De Post betreffende de evolutie van haar netwerk moeten het aandeel van de ontoegankelijke of moeilijk toegankelijke plaatsen terugbrengen van 45 % nu tot ongeveer 10 % in 2011. |