Je lis dans la presse que le fonctionnaire de la police britannique Mike Neville estime que la plus-value des caméras placées par les services de police dans l’espace public est surfaite. La Grande-Bretagne s’est pourtant équipée de rien moins que 4,2 millions de caméras. Selon Neville, trois pour cent seulement des hold-up commis dans les rues londoniennes peuvent être résolus grâce à l’utilisation de caméras de la police. Il juge par ailleurs limité l’effet dissuasif de ces caméras car la police serait submergée d’images. Malgré cela, la police locale de Malines est pourtant la première en Belgique à recourir à des caméras mobiles pour surveiller les rues et les places. Dix zones de police de la périphérie bruxelloise investissent également dans des caméras intelligentes dans le but d’intercepter plus rapidement des voitures signalées sur le ring de Bruxelles.

1. Le ministre dispose-t-il de données relatives au nombre de PV établis en 2007 grâce aux caméras des services de police ? Dans l’affirmative, observe-t-on une augmentation par rapport aux années précédentes (2005 et 2006) ? Quel est le pourcentage des PV qui sont établis au moyen de caméras des services de police ? Quelles conclusions en tirer ?

2. Le ministre pense-t-il que ce policer britannique a raison de dire que les caméras n’ont pratiquement aucun effet dissuasif ?

3. Combien de policiers et de membres du personnel CALOG sont-ils habilités à analyser les images filmées par les caméras des services de police ? Leur nombre est-il suffisant ? Ces personnes peuvent-elles faire face à l’afflux d’images ? Dans la négative, quelles mesures le ministre souhaite-t-il prendre ?

4. Quels sont les premiers résultats de l’expérience tentée à Louvain par l’installation d’un vaste réseau de caméras contrôlées par la police locale ? Si ces résultats sont positifs, le ministre juge-t-il judicieux que les villes et communes étendent également leur réseau de caméras ?

5. Quels sont les premiers résultats du placement ou de la multiplication des caméras de surveillance dans les transports en commun ? (Effet dissuasif, d’une part, accroissement de la probabilité d’intercepter et d’identifier des auteurs potentiels, d’autre part)

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Je ne dispose pas de chiffres concernant le nombre de procès-verbaux qui ont été dressés sur base de caméras de police. En effet, de tels chiffres ne sont pas tenus à jour de façon centralisée.

2. Je laisse les propos du commissaire de police Mike Neville pour son compte; je constate seulement que là où on installe des caméras — par exemple un parking de gare ferroviaire — le nombre de faits enregistrés diminue. L'effet dissuasif est atteint par une stratégie de communication orientée, en faisant connaître les résultats positifs des caméras.

3. Chaque fonctionnaire de la police est habilité à surveiller les images des caméras. Il est évident qu'il est impossible de regarder en permanence toutes les images de toutes les caméras. Il est fait usage de « triggers » qui attirent l'attention des opérateurs sur tout ce qui est anormal. Les images sont néanmoins stockées pour une éventuelle exploitation ultérieure.

4. En ce qui concerne Louvain, l'installation des caméras s'est faite après une étude approfondie du problème des nuisances et de la violence en rapport avec la vie nocturne dans le centre de Louvain.

En 2006 on a fait usage d'images de caméras lors de cent trente incidents qui ont permis l'identification de septante auteurs; en 2007 il s'agissait de cent septante-huit incidents avec identification de nonante-quatre auteurs.

Il appartient autorités locales d'évaluer si l'installation de caméras apporte une plus value au travail policier.

5. Bien que ne disposant pas des chiffres exacts des différentes entreprises de transport publiques, j'ose affirmer que les caméras de surveillance dans les transports en commun sont évaluées positivement.