SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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7 décembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-904

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
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Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
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oeuvre d'art
lutte contre le crime
base de données
police
vol
suivi rapport d'information
Unesco
trafic illicite
commerce de l'art
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7/12/2020 Envoi question
8/12/2020 Retrait question
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Aussi posée à : question écrite 7-905
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SÉNAT Question écrite n° 7-904 du 7 décembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je renvoie à ma précédente question écrite sur le sujet (n° 7-398) et à la réponse que le ministre de l'Intérieur de l'époque, Pieter De Crem, a formulée le 10 mars 2020.

Pour ce qui est de l'élargissement prévu de la cellule «Art et Antiquités», la réponse suivante a été donnée : «Il a été décidé en janvier 2017, en concertation avec le directeur général de l'époque, de restaurer le point de contact Art au sein de la direction DJSOC, avec la capacité existante à DJSOC. Cela implique toutefois une réduction d'autres missions. La police étudie toujours l'éventuelle extension et la façon dont elle doit être mise en œuvre.»

En ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport d'information concernant la lutte contre le vol d'œuvres d'art adopté par le Sénat (doc. Sénat, nos 6 357/1 à 4) ainsi que la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol d'examiner la décision de réformer la cellule «Art et Antiquités» prise au cours de la précédente législature, le ministre de l'époque a répondu que «le rapport et ses recommandations sont actuellement à l'étude.»

Quant au caractère transversal de la question, celle-ci concerne une matière transversale communautaire (culture et médias). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, l'autorité fédérale étant plutôt chargée de veiller au respect de la législation et ayant la responsabilité des musées et établissements scientifiques fédéraux ainsi que du patrimoine culturel qu'ils abritent.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous disposé à examiner la décision de réformer la cellule «Art et Antiquités» prise au cours de la précédente législature, conformément au rapport d'information du Sénat sur la lutte contre le vol d'œuvres d'art et à la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol ? Je voudrais avoir des précisions quant aux délais et des données concrètes sur les points suivants :

a) Qu'en est-il de l'élargissement de la cellule «Art et Antiquités» et, s'il est effectif, combien d'unités comptera-t-elle en plus ?

b) Qu'en est-il de la tenue à jour de la banque de données des œuvres d'art volées et de l'introduction de nouvelles données ? Est-elle encore tenue à jour et, si oui, est-elle déjà accessible à tous les services de police et des douanes, ainsi qu'au public ?

2) Qu'en est-il de l'évolution par rapport aux attentes et aux recommandations de la résolution 2347 de l'ONU, de l'UNESCO (mesures juridiques et pratiques pour lutter contre le commerce illicite des biens culturels) et d'Interpol ?

3) Pouvez-vous indiquer combien de personnes travaillent actuellement au sein de la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale ?

4) Avez-vous déjà une idée de l'ampleur de l'élargissement prévu au sein de la direction DJSOC et de la manière dont il doit s'opérer ?

5) Pouvez-vous dire si des formations sont organisées en ce qui concerne le vol d'œuvres d'art et si oui, pour qui et pendant combien de temps ? Êtes-vous d'accord sur le fait qu'il est nécessaire d'organiser des formations, notamment eu égard à nos obligations internationales ?