SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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9 novembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-777

de Rik Daems (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
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Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
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épidémie
violence domestique
statistique officielle
répartition géographique
aide aux victimes
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9/11/2020Envoi question
12/2/2021Réponse
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Réintroduction de : question écrite 7-651
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SÉNAT Question écrite n° 7-777 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

La crise du coronavirus a entraîné une forte augmentation de la violence domestique dans le monde. Telle est la conclusion que des chercheurs australiens ont tirée de leur étude scientifique intitulée : «Family violence and COVID 19: Increased vulnerability and reduced options for support». L'insécurité au sein de la société, la régression en termes de soutien et de contrôle sociaux conduisent à une augmentation de la violence, en particulier lorsque le contexte familial est instable. Voici quelques-uns des constats établis dans le cadre de cette étude:

– en Australie, pendant le confinement, la criminalité générale a chuté de 40 % tandis que les appels pour des faits de violence domestique ont augmenté de 5 %. Google Australie a enregistré une augmentation de 75 % des recherches liées à l'obtention d'une aide pour violence domestique;

– à Wuhan, où la pandémie a débuté, les faits de violence domestique ont été trois plus nombreux en février 2020 que durant l'année précédente ;

– en France, les signalements pour faits de violence domestique ont augmenté dans une proportion comprise entre 32 et 36 %.

Les chercheurs concluent que le fait de vivre dans l'isolement, associé à des facteurs de stress psychique et économique et à la consommation d'alcool, peut conduire à des situations explosives. S'agissant de la Belgique, on ne dispose pas de chiffres fiables, mais au vu des données actuelles, il semble important de prendre des mesures de protection.

Ainsi, certains services de police locale prennent déjà contact de manière proactive, par l'intermédiaire de leur service d'aide aux victimes, avec les personnes ayant porté plainte auprès d'eux au cours des trois derniers mois pour des faits de violence domestique. Il est possible ainsi de suivre l'évolution de leur situation en quarantaine. Ces services prennent contact aussi avec les différentes associations de lutte contre la violence domestique sur le territoire afin de les avertir que les victimes ne doivent pas hésiter à s'adresser à la police.

Pourquoi une question à ce sujet? Parce que l'État belge est tenu de mettre en œuvre une politique intégrée, globale et coordonnée en matière de violence domestique et de violence à l'égard des femmes en vertu de la Convention d'Istanbul (Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique), ratifiée par la Belgique en 2016. Cela signifie que les services de police doivent assumer un rôle en termes d'accompagnement, d'enquête et de protection.

Quant au caractère transversal de la question : il s'agit en l'espèce d'une matière transversale partagée avec les Communautés, le rôle de celles-ci portant essentiellement sur l'aide aux personnes, dans le cadre de la politique de l'égalité des chances. Toutefois, l'aide aux victimes au sein des services de police et le traitement des plaintes sont une compétence fédérale (Justice).

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Combien de personnes ont-elles déposé plainte pour des faits de violence domestique depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement (le 18 mars 2020)? S'agit-il d'une augmentation ou d'une diminution par rapport à la même période de 2019?

2) Quels sont les chiffres respectifs pour la Flandre, Bruxelles et la Wallonie?

3) Combien de plaintes ont-elles fait l'objet d'un suivi de la police par l'intermédiaire des services d'aide aux victimes depuis le 18 mars 2020? S'agit-il d'une augmentation ou d'une diminution par rapport à la même période de 2019?

4) Comment ce problème est-il géré à l'étranger? Y a-t-il eu une concertation avec l'Union européenne (UE) ou avec les pays voisins sur la façon d'aborder ce problème? Si oui, quelle en a été l'issue? Si non, pourquoi?

5) Au niveau mondial, on observe une forte augmentation de la violence domestique et de la violence à l'égard des femmes. Comment comptez-vous procéder pour que ces chiffres baissent à nouveau? Des mesures politiques ont-elles été prises en vue de pouvoir détecter ou combattre la violence de manière proactive?

Réponse reçue le 12 février 2021 :

Cette question correspond exactement à la question écrite no 7-845. Dès lors, je vous renvoie à la question no 7-845 pour la réponse.