L'intégration civique relevant de la compétence des entités fédérées, la politique à l'égard des étrangers est une matière transversale.

L'obligation de visa a été supprimée, le 28 mars 2017, pour les citoyens de Géorgie porteurs d'un passeport biométrique. Cette décision a manifestement entraîné une hausse considérable du nombre de demandes d'asile de personnes provenant de ce pays. Ce nombre était de 299 en 2015, 242 en 2016, 468 en 2017 et 695 en 2018.

1) Est-il vrai que l'augmentation du nombre de demandes d'asile de personnes venant de Géorgie est le résultat de la suppression de l'obligation de visa? Dans la négative, à quels facteurs cette hausse est-elle imputable?

2) Si le lien est avéré, estimez-vous qu'il faille annuler la dispense de visa?

3) Des initiatives sont-elles prises en la matière?

Je vous invite à interroger le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, dont la question relève de la compétence.