SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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9 novembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-698

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
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Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
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Géorgie
admission des étrangers
passeport
asile politique
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9/11/2020 Envoi question
9/12/2020 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 7-131
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SÉNAT Question écrite n° 7-698 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'intégration civique relevant de la compétence des entités fédérées, la politique à l'égard des étrangers est une matière transversale.

L'obligation de visa a été supprimée, le 28 mars 2017, pour les citoyens de Géorgie porteurs d'un passeport biométrique. Cette décision a manifestement entraîné une hausse considérable du nombre de demandes d'asile de personnes provenant de ce pays. Ce nombre était de 299 en 2015, 242 en 2016, 468 en 2017 et 695 en 2018.

1) Est-il vrai que l'augmentation du nombre de demandes d'asile de personnes venant de Géorgie est le résultat de la suppression de l'obligation de visa? Dans la négative, à quels facteurs cette hausse est-elle imputable?

2) Si le lien est avéré, estimez-vous qu'il faille annuler la dispense de visa?

3) Des initiatives sont-elles prises en la matière?

Réponse reçue le 9 décembre 2020 :

Je vous invite à interroger le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, dont la question relève de la compétence.