Durant la précédente législature, le gouvernement flamand a annoncé une multitude de mesures d'économie. Celles-ci concernent à la fois les compétences communautaires et les compétences régionales. Ces mesures ont sans aucun doute empêché que certains accords de coopération antérieurs soient poursuivis de manière identique. Les économies radicales réalisées au sein des universités et des hautes écoles ont, elles aussi, entraîné l'arrêt de certains projets. Et les économies imposées aux communes ne resteront pas, elles non plus, sans conséquences.

1) Le ministre peut-il me fournir un relevé détaillé des projets de coopération dans le domaine de la politique étrangère conclus entre l'autorité fédérale et les Régions ou Communautés ou des institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles et les communes et provinces ?

2) Quels sont les projets qui ont dû être adaptés en raison des économies imposées par les Régions et Communautés ?

3) Quels sont ceux qui ont dû être interrompus ou arrêtés ?

4) Dans quelle mesure la politique étrangère de l'autorité fédérale a-t-elle été affectée par la politique d'austérité des Régions et Communautés ?

Les entités fédérées et le gouvernement fédéral partagent des informations, définissent des positions communes et évaluent les traités internationaux. En outre, nos représentations sont chargées d’accréditer les représentants des régions et des communautés.

La politique étrangère est donc menée par le biais de bonnes relations et de la communication, mais généralement pas par le biais de projets communs spécifiques. Les entités fédérées ne sont pas responsables de la gestion ou de la mise en œuvre des projets du gouvernement fédéral, et inversement, les postes fédéraux ne mettent pas en œuvre les projets des entités fédérées.

Le résultat le plus visible des économies réalisées par les régions ces dernières années est probablement visible au niveau de l’Agence pour le commerce extérieur (ACE), dans laquelle les régions et le gouvernement fédéral sont tous deux représentés. L’apport du gouvernement fédéral dans le financement de cette agence a augmenté. Alors que le financement fédéral était initialement prévu à 50 % du total, il s’élève actuellement à 70 %.

En pratique, dans les postes où il n’y a pas de représentants des régions ou des communautés, les diplomates fédéraux assurent souvent le suivi des dossiers régionaux et communautaires, en contact direct avec les autorités régionales ou communautaires concernées. Dans la pratique, cela fonctionne bien, mais cela pourrait mettre sous pression les ressources du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. Inversement, les choix budgétaires du gouvernement fédéral peuvent également avoir un impact sur la capacité à faire face à ces tâches.