SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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9 novembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-688

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
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Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
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investissement de l'UE
Commission européenne
régions et communautés de Belgique
politique culturelle
politique d'investissement
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9/11/2020 Envoi question
9/12/2020 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 7-23
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SÉNAT Question écrite n° 7-688 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agissait donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur les affaires culturelles ont-ils été déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Communautés? Dans l'affirmative, de quels projets s'agissait-il? Quelles étaient les priorités communes aux différentes Communautés? À concurrence de quel montant des projets ont-ils été déposés?

2) Une concertation et une discussion ont-elles été organisées avec les différents parlements?

Réponse reçue le 9 décembre 2020 :

Je vous invite à interroger le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, dans la mesure où cette question relève de sa compétence.