SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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13 février 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-365

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
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Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision
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radicalisation
détenu
prescription de peine
réinsertion sociale
extrémisme
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13/2/2020 Envoi question
19/3/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-365 du 13 février 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à votre réponse à ma question écrite n° 7-268. Vous y déclarez entre autres: "Le suivi mené par la TFL ou la CSIL-R cesse lorsque la TFL décide par consensus que l'intéressé ne doit plus faire l'objet de ce suivi. Pour ce faire, des critères ont été établis pour chaque catégorie de la BDC. Ainsi, le niveau de menace associé à l'intéressé doit être suffisamment faible et il doit y avoir des signes clairs de désengagement cognitif ou de déradicalisation."

Pouvez-vous préciser où ces critères ont été établis et en quoi ils consistent pour les différentes catégories?

Réponse reçue le 19 mars 2020 :

Les critères relèvent du fonctionnement interne du Plan R. Pour des raisons évidentes de sécurité, les détails de ceux-ci ne peuvent pas être divulgués. Comme vous le citez dans votre question, cela revient, en gros, à dire que la menace associée à l’intéressé doit être suffisamment faible pour que ce dernier puisse être définitivement supprimé de l’une des catégories existantes.