La gestion des archives est une matière transversale.

Durant la dernière législature, plusieurs membres du Parlement flamand y ont posé des questions sur l'incohérence qui est apparue entre la politique de conservation des publications sur papier appliquée par la Bibliothèque royale de Belgique et l'absence d'infrastructure adéquate pour en faire de même pour les publications numériques qui sont en plein essor. À la mi-2018, le ministre qui était chargé de la Culture était conscient de l'intérêt d'un cadre pour la gestion des publications de ce type mais devait attendre une action des autorités fédérales et de ses homologues des autres Communautés. Près d'un an et demi plus tard, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne la politique de conservation des publications numériques? Le cadre législatif, y compris l'arrêté royal qui règle l'organisation du dépôt, est-il devenu réalité?

2) L'organisation et la mise en œuvre concrète de la politique de conservation des archives numériques relèvent de la Bibliothèque royale, qui prévoyait, pour la mi-2018, la mise en place d'un nouvel outil de dépôt des publications numériques. Est-il déjà opérationnel et de quelle manière la Bibliothèque royale s'était-elle concertée avec les autorités et les acteurs de terrain en Flandre?

3) A-t-on déjà installé un organe de gestion et d'avis qui se penchera sur l'organisation, l'infrastructure, la sélection, l'acquisition, l'accessibilité et la mise à disposition de ces archives numériques? Si oui, quand l'a-t-on fait ?

4) Au cas où la réponse à ces questions serait négative, je voudrais savoir pourquoi et quelles sont les perspectives.

1) La loi du 8 juillet 2018 prévoit le dépôt des publications numériques mais l'arrêté royal pour son entrée en vigueur effective est en préparation. Dans le même temps, les publications numériques sont déposées sur une base volontaire.

2) Le dépôt légal en ligne fonctionne à plein régime. Fin 2018, un nouveau module pour la déclaration du dépôt a en effet été mis en service (tant pour les publications imprimées que numériques). Vous pouvez consulter le site https://www.depotlegal.be.

3) La gestion du dépôt des publications numériques est une compétence fédérale qui a été confiée à la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR). Celle-ci s'occupe de tous les aspects de cette gestion. La collection est mise à disposition conformément à la législation en vigueur sur les droits d'auteur.

4) La mise en œuvre et la gestion du dépôt pour les publications numériques est donc en cours et fait l’objet d’une attention toute particulière.