SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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8 janvier 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-265

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
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Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
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terrorisme
radicalisation
sanction pénale
statistique officielle
emprisonnement
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8/1/2020Envoi question
1/10/2020Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 7-266
Réintroduite comme : question écrite 7-763
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SÉNAT Question écrite n° 7-265 du 8 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

La déradicalisation est une matière transversale.

Dans son édition du 9 décembre 2019, le journal "De Morgen" a publié des données chiffrées de l'administration pénitentiaire relatives aux détenus radicalisés et à la déradicalisation. J'aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet.

1) En ce qui concerne les personnes condamnées pour terrorisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de terrorisme) et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font encore l'objet d'un suivi actuellement? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

2) En ce qui concerne les personnes condamnées pour radicalisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font l'objet d'un suivi? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

3) En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas été condamnées pour radicalisme, mais qui sont ou ont été détenues (en détention préventive) pour radicalisme:

a) De combien de personnes est-il question? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles font l'objet d'un suivi ? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 3), a)?