SÉNAT DE BELGIQUE
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Session extraordinaire de 2019
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19 septembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-24

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
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investissement de l'UE
politique sociale
régions et communautés de Belgique
parlement régional
Fonds européen pour les investissements stratégiques
croissance économique
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19/9/2019 Envoi question
1/10/2020 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-722
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SÉNAT Question écrite n° 7-24 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agissait donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur les affaires sociales et le bien-être ont-ils été déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Communautés? Dans l'affirmative, de quels projets s'agissait-il? Quelles étaient les priorités communes aux différentes Communautés? À concurrence de quel montant des projets ont-ils été déposés? Quand cette liste de projets a-t-elle été déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion ont-elles été organisées avec les différents parlements?