L'emploi est une matière régionale ; par conséquent cette question traite d'une compétence transversale.

Le service de contrôle de l'Office national de l'emploi (ONEm) est chargé de contrôler le respect de la réglementation du chômage.

1) Combien d’inspecteurs sociaux et d’agents administratifs le service de contrôle compte-t-il actuellement, en équivalents temps plein et par bureau du chômage?

2) Combien d’enquêtes, par bureau du chômage, ont-elles été menées par les inspecteurs sociaux en 2017 et 2018 ? Pourriez-vous ventiler ces chiffres selon la nature de l’enquête (contrôle du travail au noir, situation du ménage, évaluation de la faute en cas de licenciement, profession exercée à titre accessoire, etc.) ?

Je tiens tout d’abord à rappeler à l’honorable membre que les Régions disposent de compétences importantes dans le domaine de la politique du marché du travail mais que la réglementation du chômage est une compétence fédérale dont le contrôle est exercé par les services de contrôle de l’ONEm.

1) En novembre, l’ONEM comptait 204,9 ETP inspecteurs sociaux et 119,5 ETP soutien administratif.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu par entité. Il faut également tenir compte du fait qu’à côté des inspecteurs sociaux au sein des entités, l’administration centrale de l’ONEM à Bruxelles compte encore 9,5 ETP inspecteurs sociaux (notamment au sein du Service Central de Contrôle).

Aperçu :

2) Pour cette question, la réponse de l’ONEM se limite aux enquêtes sur le terrain menées par les inspecteurs sociaux. Outre ces enquêtes, les agents administratifs mènent des contrôles de fraude d’allocations par le biais de croisements de données (p. ex. le croisement de la banque de données chômage avec la déclaration d’emploi (Dimona) auprès de l’ONSS, l’octroi d’allocations de maladie de la part de l’INAMI, ...).

L’ONEM ne peut pas fournir de chiffres ventilés par entité.

En 2018, 54.109 dossiers ont été finalisés dans lesquels l'intervention d'un contrôleur social était nécessaire. Pour 2017, il s’agissait de 34.109 dossiers (la différence sera expliquée plus avant ci-après).

Ces contrôles ont été effectués dans plusieurs domaines.

–  Un inspecteur intervient souvent pour débloquer ou réactiver un dossier administratif. Les inspecteurs sociaux sont intervenus dans 5.348 dossiers (4.494 en 2017).

–  Les dossiers de fraude aux allocations peuvent être subdivisés en 4 sous-catégories :

• les contrôles spontanés si l’inspecteur sur le terrain constate une situation qui lui semble suspecte : 1.194 enquêtes en 2018 (3.063 en 2017) ;

• la vérification, sur la base de plaintes, d’une demande de l’auditeur du travail etc., de l’exactitude des déclarations et/ou des conditions donnant lieu au paiement d’allocations : 5.219 enquêtes en 2018 (6.586 en 2017) ;

• les enquêtes sur le terrain sur la base de listings anomalies cumul (travail, maladie, activités indépendantes, ...), listings domicile et résidence en Belgique, interruption de carrière : 3.330 enquêtes en 2018 (4.395 en 2017) ;

• En 2018, 82 enquêtes relatives à des faux documents ont aussi été effectuées.

–  En 2018, les inspecteurs sociaux ont mené 8.632 contrôles chômage temporaire (8.690 en 2017).

–  Enfin, encore en 2018, 30.304 enquêtes travail au noir ont eu lieu (6.881 enquêtes en 2017).

Les enquêtes travail au noir ont été comptées de manière différente en 2018, de sorte que les résultats des deux années ne sont pas vraiment comparables.

Aperçu :