SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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28 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-205

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre
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fonds budgétaire
amiante
indemnisation
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28/11/2019 Envoi question
29/1/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-205 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être, la santé publique et la famille sont une compétence de la Communauté flamande qui englobe également le Fonds Amiante (AFA). Il s'agit donc bien d'une matière transversale.

L'AFA a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles en 2007; son rôle est de verser des indemnités aux victimes de mésothéliome ou d'asbestose, entre autres.

1) Combien de victimes le Fonds Amiante a-t-il déjà indemnisées en 2016, 2017 et 2018? Pouvez-vous me fournir une ventilation des chiffres par année, par maladie et par Région?

2) a) Combien de ces victimes étaient des travailleurs salariés?

b) Combien de ces victimes étaient des travailleurs indépendants?

c) Combien de ces victimes étaient des fonctionnaires?

Réponse reçue le 29 janvier 2020 :

1) Nombre de cas reconnus cumulés par année et région en AFA

Mésothéliome

Région

2016

2017

2018

Flandre

1 340

1 508

1 640

Wallonie

450

500

554

Bruxelles - Capitale

62

68

70

Etranger

18

22

23

Total

1 870

2 098

2 287

Asbestose

Région

2016

2017

2018

Flandre

213

216

218

Wallonie

80

81

81

Bruxelles - Capitale

10

10

10

Etranger

2

2

2

Total

305

309

311

Autres maladies légalement assimilées à l’asbestose dans le cadre de l’AFA

Région

2016

2017

2018

Flandre

291

166

171

Wallonie

162

306

310

Bruxelles - Capitale

31

31

32

Etranger

10

10

11

Total

494

513

524

* Secteur public, Armée belge, PPO, NMBS, Belgacom, Poste

2) Nombre de cas reconnus cumulés par année et statut en AFA

Mésothéliome

Statut

2016

2017

2018

Salarié

1 238

1 388

1 513

Indépendant

71

83

88

Secteur public*

106

116

119

Autres

455

511

567

Total

1 870

2 098

2 287

Asbestose

Statut

2016

2017

2018

Salarié

289

293

295

Indépendant

5

5

5

Secteur public*

11

11

11

Autres

 

 

 

Total

305

309

311

Autres maladies légalement assimilées à l’asbestose dans le cadre de l’AFA

Statut

2016

2017

2018

Salarié

455

471

477

Indépendant

14

14

16

Secteur public*

16

17

18

Autres

9

11

13

Total

494

513

524

* Secteur public, Armée belge, PPO, NMBS, Belgacom, Poste