SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2019-2020
________
25 novembre 2019
________
SÉNAT Question écrite n° 7-165

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
________
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres
________
travail à distance
statistique officielle
administration publique
________
25/11/2019 Envoi question
20/12/2019 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-165 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être au travail est une compétence des Communautés. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

1) a) Pouvez-vous préciser, par service public, dans quelle mesure le télétravail a été instauré?

b) Combien de fonctionnaires ont-ils opté volontairement pour le télétravail?

c) Quelle est la répartition de ces fonctionnaires entre les différentes Régions (lieu du domicile)?

2) a) Combien de fonctionnaires ont-ils entre-temps quitté le système?

b) Quelles sont les principales raisons de cette décision?

3) Quels obstacles empêchent-ils encore le succès du télétravail?

4) Dans quelle mesure le télétravail bénéficie-t-il d'une attention particulière dans la politique menée en matière de fonction publique?

Réponse reçue le 20 décembre 2019 :

1) La réponse est communiquée sur base des données fournies par les différents départements au SPF BOSA.

Vous trouverez ci-joint un tableau donnant un aperçu par organisation.

Les chiffres comprennent tous les collaborateurs qui peuvent travailler à domicile ou dans un endroit de leur choix. Le télétravail occasionnel a également été pris en compte.

Le pourcentage a systématiquement été calculé sur la base du nombre total de membres du personnel (unités physiques) qui étaient en service au 31 décembre au cours de l'année N.

Le tableau ne reprend cependant pas la répartition par Région dans la mesure où cette donnée n’a pas été communiquée par les départements.

Organisation

2014

2015

2016

2017

2018

SPF Stratégie et Appui





78,01%

SPF Intérieur

13,3%

13,21%

13,4%

15,70%

17,61%

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

23,8%

24,37%

33,8%

36,79%

38,15%

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie

28,1%

33,89%

35,7%

34,60%

53,35%

SPF Finances

41,6%

49,12%

59,3%

67,68%

74,48%

SPF Justice (sans l'Ordre judiciaire)

1,7%

2,35%

0,9%

6,56%

27,38%

SPF Chancellerie du Premier Ministre

32,3%

31,36%

37,9%

40,21%

45,85%

SPF Mobilité et Transports

21,6%

31,4%

38,7%

45,12%

48,84%

SPF Sécurité Sociale

56,8%

57,49%

79,9%

77,85%

80,26%

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

52,9%

59,22%

62,9%

65,45%

62,85%

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

20,6%

23,30%

29,0%

30,00%

33,75%

Ministère de la Défense nationale (uniquement personnel civil)

0,0%

2,75%

6,5%

15,10%

8,50%

SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale

34,2%

47,19%

90,6%

43,85%

52,57%

SPP Politique Scientifique + Institutions scientifiques sauf si spécifiées séparément

21,8%

36,31%

37,6%

25,82%

33,59%

Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (CDZ)



89,1%

91,84%


Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

0,0%

0,00%

0,0%

20,19%


Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

26,8%

27,64%

28,9%

74,94%

75,73%

Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)

60,0%

67,30%

73,8%

63,83%

67,23%

Bureau fédéral du Plan

60,2%

54,08%

59,0%

57,43%

56,57%

Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH)

0,0%

0,00%

0,0%

50,00%


Institut Géographique National (IGN)

14,6%

15,31%

19,9%

20,77%

22,22%

Régie des Bâtiments

6,8%

16,46%

18,3%

41,86%

46,46%

Famifed Ex Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

42,8%

55,84%

68,5%

72,66%


Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC)

1,6%

7,27%

16,0%

27,44%

23,11%

Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI)

7,6%

13,92%

14,1%

11,30%

19,24%

Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)

96,8%

86,02%

82,2%

93,10%

91,67%

Office national des Pensions (ONP)

49,9%

57,58%




Service fédéral des Pensions



64,1%

65,17%

62,55%

Office national de l'Emploi (ONEM)

70,1%

70,75%

79,0%

47,23%

37,28%

Office national des Vacances annuelles (ONVA)

44,9%

47,95%

51,8%

70,59%

71,90%

Office national de Sécurité sociale (ONSS)

20,4%

27,56%

51,3%

55,38%

57,7%

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

19,3%

44,30%

49,1%

55,96%

61,80%

Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

45,8%

53,33%

62,2%

75,09%

77,92%

Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC)

60,3%

77,18%

62,0%

74,68%

68,39%

Sciensano





12,04%

2) Dans aucune organisation, le télétravail ne constitue une obligation pour les agents. Les fonctionnaires décident eux-mêmes s'ils veulent ou non télétravailler, après accord de leur hiérarchie et pour autant que leur fonction le permette.

Le SPF BOSA ne dispose cependant pas de chiffres concernant les fonctionnaires qui décideraient de renoncer au télétravail, et n’en connaît pas non plus les raisons.

3) La communauté de pratique sur la nouvelle façon de travailler (« community of practice new way of working » ou COP NWOW), qui a été organisée par le SPF BOSA, a montré à plusieurs reprises qu'un certain nombre de facteurs contextuels sont importants pour faire du télétravail (et, par extension, de « la nouvelle façon de travailler ») un succès. Ainsi, il est toujours important de tenir compte des trois axes du NWOW :

–  l’environnement de travail doit être adéquat. Les télétravailleurs doivent disposer d’un lieu de travail adapté à domicile ou dans un bureau satellite, compte tenu d'un certain nombre de principes ergonomiques.

–  une infrastructure informatique adéquate doit être mise en place. Les télétravailleurs doivent pouvoir travailler à distance et disposer des outils nécessaires à cette fin (Skype, SharePoint, connexion VPN). Les télétravailleurs doivent également être capables d'utiliser ces outils de manière efficace (par exemple par la formation).

–  la culture de l'organisation doit donner la responsabilité au télétravailleur. Le contrôle des dirigeants doit être remplacé par l’autonomie et le travail axé sur les résultats. Les dirigeants doivent apprendre à diriger à distance.

4) Ces dernières années, le NWOW, sous tous ses aspects, a été l'un des points d’attention de la stratégie étant donné qu'il s'agit d'un facteur important pour attirer de nouveaux jeunes collaborateurs et pour retenir les employés déjà en place. En effet, le NWOW offre à chaque collaborateur davantage d'opportunités de prendre en main l'organisation de son temps de travail, tout en visant à obtenir des résultats, de manière à trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle par exemple. L'autonomie de l'individu et sa responsabilité augmentent et se fondent sur une relation de confiance avec la hiérarchie et sur de bons accords.