SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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25 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-164

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
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intégration des handicapés
travailleur handicapé
statistique officielle
administration publique
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25/11/2019 Envoi question
20/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-164 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2017 et 2018, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Réponse reçue le 20 décembre 2019 :

A) Concernant le SPF Stratégie et Appui :

1) En 2017, le SPF BOSA employait 13 personnes enregistrées comme personnes handicapées, dont 7 francophones et 6 néerlandophones. En 2018, le SPF BOSA employait 12 personnes enregistrées comme handicapées, dont 7 francophones et 5 néerlandophones.

2) Pour 2017, cela représente 2,16 % des membres du personnel (exprimé en unités physiques). Pour 2018, cela représente 1,5 % des membres du personnel (exprimé en unités physiques).

3) Lors du recrutement, le SPF BOSA donne la priorité aux personnes handicapées sur la base des listes de lauréats. Dans la mesure du possible, le SPF BOSA procède aux aménagements nécessaires des postes de travail.

B) Concernant le SPP Politique scientifique :

1) Tant en 2017 qu'en 2018, les services de la politique scientifique fédérale (SPP Politique scientifique et les 10 institutions scientifiques fédérales qui en dépendent) employaient 8 personnes enregistrées comme personnes handicapées. 3 appartenant au rôle linguistique néerlandophone et 5 au rôle linguistique francophone.

L'Institut belge d'aéronomie spatiale (IASB) employait 2 personnes (1 NL et 1 FR), les Archives générales du Royaume (AGR) 1 personne francophone, la Bibliothèque royale (KBR) 3 personnes (1 NL et 2 FR) et le Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) 2 personnes1 NL et 1 FR).

2) Pour l'ensemble des services, cela représente 0,31 % de l'effectif total.

Pour le IASB : 1,27 % ;

pour AGR : 0,35% ;

pour le KBR : 1.06% ;

Pour le MRAC : 0,93%.

3) Lors du recrutement, le SPP Politique scientifique donne la priorité aux personnes handicapées sur la base des listes de lauréats. Dans la mesure du possible, le SPF Politique scientifique procède aux aménagements nécessaires des postes de travail.