SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2021-2022
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11 mai 2022
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SÉNAT Question écrite n° 7-1612

de Rik Daems (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
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Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
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stupéfiant
trafic illicite
pollution chimique
déchet chimique
déchet dangereux
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11/5/2022Envoi question
28/6/2022Réponse
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Aussi posée à : question écrite 7-1611
Aussi posée à : question écrite 7-1613
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SÉNAT Question écrite n° 7-1612 du 11 mai 2022 : (Question posée en néerlandais)

Selon les chiffres de la police néerlandaise, les dépôts sauvages de déchets de drogues ont de nouveau augmenté l'année dernière (voir https://www.trouw.nl/binnenland/dumpingen drugsafval in natuur vorig jaar toegenomen minder opgerolde drugslabs~b34587fc/). La police des Pays-Bas a découvert 208 dépôts sauvages de déchets de drogues chimiques en 2021, soit 14 % de plus qu'en 2020. Il s'agit de tonneaux et de jerricanes remplis de produits chimiques provenant notamment de la production d'ecstasy, qui sont abandonnés dans la nature. Les narcocriminels déversent aussi des déchets de drogues dans les eaux de surface, les enfouissent dans le sol ou les brûlent. Les quantités déversées varient de quelques dizaines à plusieurs milliers de litres.

Il est frappant de constater que le nombre de laboratoires produisant des drogues de synthèse qui sont fermés par les autorités a diminué l'année dernière: 69 en 2021 contre 108 un an plus tôt. La police explique cette baisse par le fait que plusieurs réseaux criminels ont été poursuivis pénalement ces deux dernières années. Ces organisations ouvraient et géraient des laboratoires de stupéfiants à grande échelle.

Plus de cent laboratoires de drogues synthétiques ont été découverts au cours des dix dernières années. Étant donné que la Belgique et les Pays-Bas sont les deux plus grands producteurs de MDMA (3,4-méthylènedioxyméthamphétamine, également connue sous le nom d'ecstasy) et d'amphétamines en Europe, les deux pays doivent faire face à un flux de déchets invisible qui provient de la production illégale de drogues (voir https://www.apache.be/nl/2021/06/17/illegale drugslabs schaden milieu).

Une pilule d'ecstasy produite dans un laboratoire de stupéfiants belge coûte environ 10 euros, un montant qui occulte toutefois le coût environnemental de ce commerce illégal. Selon une étude néerlandaise de 2017, la production d'un kilo d'ecstasy ou d'amphétamines génère respectivement de 6 à 10 kilos et de 10 à 20 kilos de déchets chimiques.

Le fait que le nombre de dépôts sauvages de déchets de drogue n'ait pas diminué mais, au contraire, fortement augmenté dans certaines provinces s'explique, selon la police, par la diminution probable du volume total. La police découvre donc davantage de dépôts plus petits, des emballages vides par exemple.

En raison de la crise du coronavirus, moins de laboratoires de drogues ont été mis au jour en Belgique. 21 laboratoires ont été découverts en 2020, contre 7 l'année dernière et encore aucun en 2022 (voir https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2022/03/30/parket limburg laat burgers ruiken aan drugsafval en cannabis h/).

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Combien de tonnes de déchets de drogues ont été découvertes au cours des trois dernières années? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par province? Peut-on observer certaines tendances? Quelle est l'influence de la crise du coronavirus à cet égard?

2) Quelles sont les substances qui sont retrouvées? Pouvez-vous en donner un aperçu annuel? Quel est le coût annuel de la destruction de ces déchets de drogues? Peut-on récupérer des matériaux à partir de ces déchets?

3) Quel est le coût annuel imputable aux dégâts environnementaux causés par les dépôts sauvages de déchets de drogues? Ces déchets sont-ils généralement déversés dans la nature? Si oui, quels sont les dommages pour la faune et la flore? Quel est le coût moyen de l'assainissement? Sur qui les coûts sont-ils généralement répercutés?

4) Sur l'ensemble des signalements de dépôt sauvage de déchets de drogues effectués durant les trois dernières années, combien d'auteurs ont été effectivement arrêtés et quelles peines se sont-ils vu infliger ? Pouvez-vous aussi préciser la nationalité des auteurs arrêtés?

5) Sous quelle forme les dépôts sauvages de déchets de drogues se présentent-ils en général? Quels sont les risques, tant pour l'homme que pour la nature?

6) Pourquoi y a-t-il autant de laboratoires de stupéfiants et de dépôts sauvages de déchets de drogues dans le Limbourg? Pouvez-vous en donner les causes possibles? A-t-on élaboré des plans afin de mieux aider la région concernée à lutter contre ce phénomène? Si oui, qu'a-t-on déjà réalisé en la matière? Quels projets sont encore en chantier?

7) Outre les déchets de drogues déversés, pourriez-vous indiquer si les laboratoires de stupéfiants produisent encore d'autres types de déchets ou d'ordures qui pourraient être nuisibles à l'environnement? Quelle quantité de déchets de ce type a été découverte ces trois dernières années? Combien a coûté leur enlèvement?

Réponse reçue le 28 juin 2022 :

Les bases de données du ministère public ne permettent pas de fournir les informations demandées.

Les paramètres relatifs aux déchets de drogues, aux déversements de drogues et aux dépôts sauvages de drogues n’ont pas été retenus comme tags distincts.

Il n’est donc pas possible pour la Justice de fournir des données sur cette question.

Pour plus d’informations sur la question 1), je vous renvoie à ma collègue de l’Intérieur.

Les questions 2), 3) et 5) à 7) ne relèvent pas des compétences de la Justice. Je vous renvoie donc aux ministres compétents en charge des Affaires sociales et de la Santé publique et du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal.