Ces derniers mois, certaines personnes ont été prises de panique après avoir découvert que des AirTags d'Apple avaient été placés dans leurs sacs ou sur leurs véhicules. Elles craignaient d'être suivies ou harcelées. Une mannequin a déclaré en avoir trouvé un dans la poche de sa veste après s'être rendue dans un bar à Manhattan. Toutes ces personnes ont reçu un avertissement sur leur iPhone, une fonction qu'Apple a intégrée dans le système de l'AirTag pour prévenir le traçage non désiré (cf. https://www.nytimes.com/2021/12/30/technology/apple airtags tracking stalking.html).

Un AirTag est un petit disque d'environ 3 cm de diamètre, équipé d'un dispositif de localisation, qu'Apple a commencé à commercialiser en 2021 en le présentant comme un outil permettant de «suivre ses affaires». Il permet de retrouver plus rapidement des objets tels que des clés.

Car l'AirTag n'est pas seulement visible sur l'iPhone de son utilisateur mais aussi sur les iPhone et iPads d'autres personnes. Lorsqu'un de ces appareils détecte un AirTag, il en signale la localisation au réseau Localiser d'Apple. Cela se fait de manière anonyme et automatique. Cela permet de retrouver également ses clés en dehors de son habitation : il suffit qu'une personne équipée d'un iPhone se soit trouvée récemment à proximité de votre AirTag pour que vous puissiez demander sa localisation actuelle via votre application Localiser (cf. https://www.trouw.nl/opinie/apple s airtag is een surveillance netwerk waar je ongevraagd aan deelneemt~bec911fb/).

Au cours des derniers mois, certaines personnes ont placé des messages sur TikTok, Reddit et Twitter pour signaler avoir découvert des AirTags dans leurs voitures ou leurs objets personnels. On commence à craindre que ces appareils ne favorisent une certaine forme de harcèlement, ce que certaines organisations défendant le respect de la vie privée avaient déjà prévu lorsqu'Apple a mis ces appareils sur le marché en avril 2021.

Les chercheurs pensent maintenant que les AirTags, qui sont équipés de la technologie Bluetooth, pourraient être révélateurs d'un problème largement répandu de traçage par des moyens technologiques. Ils émettent un signal numérique qui peut être détecté par les appareils dotés du système d'exploitation d'Apple. Ces appareils indiquent ensuite l'endroit où un AirTag a été vu pour la dernière fois.

Cependant, selon ces mêmes experts, les Airtags constituent une menace «sans précédent et nuisible» puisque l'omniprésence des produits Apple permet une surveillance étroite des déplacements des personnes.

Aux États-Unis, une femme a ainsi découvert un AirTag dissimulé sous la plaque minéralogique de sa voiture. Lorsqu'elle a regardé l'historique de la localisation de l'AirtTag, elle a pu voir le trajet (y compris les arrêts) qu'elle avait parcouru au cours des dernières heures. L'inquiétant est donc que le propriétaire de l'AirtTag a lui aussi pu prendre connaissance de ce trajet.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une matière transversale, dont la compétence est partagée avec les Régions, celles-ci intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais donc poser les questions suivantes.

1) Dans combien de cas de harcèlement signalés depuis 2021 a-t-on constaté l'utilisation d'AirTags d'Apple ? De combien de plaintes s'est-il agi au total ? De quelles sanctions les auteurs ont-ils écopé ? Les AirTags d'Apple ont-ils également été mis en relation avec d'autres types de délits ? Si oui, lesquels et combien ?

2) Quels autres risques associez-vous à la diffusion actuelle de l'AirTag dans la société belge ? Pouvez-vous détailler votre réponse ? Selon vous, les AirTags d'Apple et le Bluetooth présentent-ils des risques sans précédent ?

3) Pensez-vous que l'existence du réseau Localiser soit contraire à l'actuelle législation sur le respect de la vie privée ? Si oui, quelles actions cette conclusion vous inspire-t-elle ? Si non, pourquoi ?

4) Êtes-vous disposé(e) à aborder à l'échelon de l'UE la manière de réglementer l'utilisation de l'AirTag et de technologies similaires ? Si oui, pouvez-vous dire dans quel délai cette question sera abordée ? Quels éléments souhaiteriez-vous mettre sur le tapis ? Si non, pour quelles raisons ?

5) De quelles autres manières comptez-vous investir dans la prévention du harcèlement par des moyens technologiques tels que l'AirTag dans notre société ? De quelle manière comptez-vous investir dans l'aide aux victimes de harcèlement par des moyens technologiques tels que l'AirTag ?

6) Dans quelle mesure nos services (de sécurité) ont-ils déjà connaissance des problèmes de sécurité que pose l'AirTag ? A-t-on déjà enregistré des signalements à ce propos ? Si oui, combien ? Les services de sécurité sont-ils, selon vous, autorisés à utiliser ces produits tant dans un cadre professionnel que dans un cadre privé ?

7) Comment les autorités publiques peuvent-elles intervenir face à ce risque ? Comment peut-on informer au mieux les utilisateurs de ce risque ? Que peut-on faire soi-même pour réduire ce risque ?

8) Des réglementations sont-elles en préparation au sujet de ces appareils ? Si oui, pourquoi et quelle en est la teneur ? Si non, pourquoi ?

1) & 6) La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets utilisés lors de l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Il est possible, sur base des informations disponibles dans la BNG, de fournir un rapport sur le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de harcèlement. L’information selon laquelle Apple AirTags aurait été utilisé à ces fins n’est cependant pas reprise dans la banque de données policières. En raison de la spécificité des questions, il n’est pas possible de fournir une réponse détaillée sur base des informations disponibles dans la BNG.

2), 3), 4), 5), 7) & 8) J’informe l’honorable membre qu’en réponse à cette question, je me réfère aux réponses aux questions écrites n^os 7-1593 et 7-1595 adressées au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et au secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs.