SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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25 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-155

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
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Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
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Office national de sécurité sociale
fraude
inspection du travail
travail au noir
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25/11/2019 Envoi question
23/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-155 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière régionale. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Le Service d'information et de recherche sociales (SIRS) a été créé dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale en vue de permettre une répression plus efficace de celle-ci. Afin de réaliser les objectifs du SIRS, les différents services d'inspection doivent disposer de capacités de contrôle suffisantes.

1) Combien d'inspecteurs sociaux les différents départements du Service d'inspection de l'ONSS comptent-ils actuellement ?

2) a) Tous les emplois prévus au cadre du personnel sont-ils pourvus?

b) Dans la négative, quelles initiatives envisagez-vous de prendre afin de réaliser, dans les plus brefs délais, les recrutements supplémentaires?

Réponse reçue le 23 décembre 2019 :

Je tiens tout d’abord à rappeler à l’honorable membre que si la politique de promotion de l’emploi est une compétence des Régions, la réglementation du travail et de la sécurité sociale est majoritairement une compétence fédérale dont le contrôle est principalement exercé par les services fédéraux d’inspection sociale.

1) Au total, 380 inspecteurs sont actuellement employés dans les divers départements et directions de la Direction générale des services d'inspection de l'Office national de la sécurité sociale. Ce sont des personnes physiques, dont 78 de niveau A et 302 de niveau B.

2) a) Tous les postes prévus dans le plan du personnel pour 2019 n'ont pas été pourvus. Pour le moment, quatre postes d’inspecteur social (niveau B) sont à pourvoir. En outre, plusieurs inspecteurs ont également quitté le service en raison de leur mise à la pension.

b) En ce qui concerne les quatre recrutements prévus d’inspecteur (niveau B), une procédure de sélection est en cours. En ce qui concerne les inspecteurs qui ont entre-temps pris leur retraite, une proposition de remplacement sera faite dans le cadre de la préparation du plan de personnel 2020.