SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2021-2022
________
30 mars 2022
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1534

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
________
Prisons - Traitements à la méthadone pour les détenus - Chiffres - Coût - Programmes de traitement à la méthadone - Évaluation - Suivi après la libération
________
établissement pénitentiaire
stupéfiant
thérapeutique
statistique officielle
toxicomanie
________
30/3/2022 Envoi question
19/4/2022 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1534 du 30 mars 2022 : (Question posée en néerlandais)

La prévention, y compris contre la toxicomanie, relève de la compétence des entités fédérées. Dès lors que des campagnes de prévention sont aussi menées dans des institutions fédérales telles que nos établissements pénitentiaires, la présente question revêt un caractère transversal.

Dans certains cas, des personnes souffrant d'une (grave) dépendance à la drogue se voient administrer de la méthadone ou un autre produit de substitution dans nos établissements pénitentiaires. Je souhaiterais que le ministre fournisse un aperçu de l'application de ce traitement par établissement pénitentiaire.

1) Combien de détenus suivent un traitement à la méthadone actuellement ? Pourriez-vous donner un chiffre total ainsi qu'une ventilation par établissement pénitentiaire ?

2) Quel est le coût d'un tel traitement par détenu et quel est le coût total sur base annuelle ?

3) Le coût est-il encore intégralement pris en charge par les pouvoirs publics ou est-il récupéré (en partie) auprès du détenu ?

4) Ces programmes de traitement à la méthadone ont-ils fait l'objet d'évaluations (intermédiaires) et, si oui, quels en sont les résultats ou les recommandations ?

5) Dans quelle mesure un suivi est-il assuré après la libération ?

Réponse reçue le 19 avril 2022 :

1) & 2 ) Les réponses aux deux premières questions sont données dans les tableaux ci-dessous.

Établissement pénitentiaire

BUVIDAL

MÉTHADONE

SUBOXONE

Total général

ANDENNE

 

5

35

40

ANVERS

1

19

6

26

ARLON

 

4

4

8

BERKENDAEL

 

7

 

7

BEVEREN

 

9

3

12

BRUGES

5

29

37

71

TERMONDE

 

11

4

15

DINANT

 

2

 

2

FOREST

 

 

7

7

GAND

 

20

2

22

HASSELT

11

16

18

45

HOOGSTRATEN

 

 

3

3

HUY

 

4

4

8

ITTRE

 

8

20

28

JAMIOULX

 

23

7

30

LANTIN

4

11

98

113

LOUVAIN CENTRAL

1

 

14

15

LOUVAIN SECONDAIRE

 

5

11

16

LEUZE

 

4

24

28

MARCHE

 

13

37

50

MARNEFFE

 

2

17

19

MALINES

 

2

 

2

MERKSPLAS

 

9

 

9

MONS

 

18

19

37

NAMUR

 

9

11

20

NIVELLES

 

5

9

14

AUDENARDE

 

5

4

9

PAIFVE

 

 

3

3

RUISELEDE

 

 

 

0

SAINT-GILLES

 

21

17

38

SAINT-HUBERT

 

8

27

35

TONGRES

 

1

 

1

TOURNAI

 

9

14

23

TURNHOUT

 

6

5

11

WORTEL

 

8

8

16

Total général

22

293

468

783

ESTIMATION COÛTS

coût moyen par jour pour 1 patient

 

3,00 €

3,00 €

 

coût moyen par mois pour 1 patient

365,00 €

 

 

 

coût estimé par an

96 360,00 €

320 835,00 €

512 460,00 €

929 655,00 €

Pour chaque patient

 

 

 

 

coûts :

 

 

 

 

Le montant de 3 euros par jour par patient pour le traitement à la Méthadone ou à la Suboxone est hypothétique (mais donne une estimation réaliste du coût).

Pour calculer le coût par an, toutes les factures des préparations magistrales et de la vente de narcotiques de toutes les pharmacies doivent être examinées, ce qui n’est pas possible.

365 € par patient par mois pour le traitement au Buvidal :





injection hebdomadaire :

92,30 € par semaine

92,30 € x 4

369,2 € par 4 semaines


injection mensuelle

364,04 € par mois


mesure ponctuelle : situation pour 1 jour (17 mars 2022). Nous utilisons les chiffres du 17/03/2022 pour calculer le coût par an.


donc, le coût d’1 jour x 365 jours.


3) Le coût n’est pas réclamé aux détenus. Il s’inscrit dans les soins de santé aux détenus et leurs coûts sont actuellement supportés par le budget du service médical de la direction générale des Établissements pénitentiaires.

4) Le traitement à la méthadone est une composante de différents traitements de substitution. Le traitement est adapté individuellement au détenu concerné et fait partie du suivi sanitaire personnel du détenu ou est une composante d’un programme de lutte contre la drogue dans la prison. Après le sevrage (à l’aide éventuellement d’un programme de substitution), le détenu peut par exemple entrer dans une section sans drogue.

Il n’y a donc pas de traitements globaux à la méthadone qui puisse être évalué.

5) Le suivi après la libération est déterminé par la question de savoir si le détenu peut ou non accéder à un des programmes spécialisés de l’assistance externe ou être suivi par son médecin généraliste. Si un détenu reçoit encore une thérapie de substitution à sa libération, le service médical de la prison prendra contact avec le médecin traitant, préalablement à la libération et avec le consentement du patient, afin de pouvoir organiser la continuation de la thérapie. Le patient recevra en outre des médicaments pour quelques jours afin que la thérapie ne soit pas interrompue.