SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
19 avril 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1194

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
________
Plaques minéralogiques - Perte - Vol
________
immatriculation de véhicule
vol
crime contre les biens
statistique officielle
________
19/4/2021 Envoi question
18/5/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1194 du 19 avril 2021 : (Question posée en néerlandais)

Divers aspects de la mobilité relèvent des compétences régionales. Cette question concerne dès lors une matière transversale.

Des vols ou pertes de plaques minéralogiques de voitures ou de camions sont signalés quotidiennement aux services de police.

1) Combien de plaques minéralogiques ont-elles été déclarées perdues ou volées en 2020 ? Pouvez-vous faire une distinction entre les voitures et les camions ?

2) Comment ces statistiques évoluent-elles et quelles conclusions politiques en tirez-vous éventuellement ?

Réponse reçue le 18 mai 2021 :

1) Si le titulaire perd sa plaque d’immatriculation ou que sa plaque est volée, il doit faire une déclaration auprès de la police. La police signale ensuite ce fait à la DIV par un signal électronique. Le signal ne fait pas la distinction entre la perte ou le vol. Je ne peux donc vous communiquer les chiffres sans distinction de perte ou de vol. Ci-dessous, vous trouverez le nombre de plaques d’immatriculation qui ont été signalées perdues ou volées par la police pour la période 2020, par catégorie de véhicules, à savoir les voitures et les camions.

Année

Catégorie de véhicule

Plaques

2020

Voitures

14 102

2020

Camions

3 372

2) Pour une évaluation des vols de plaques d'immatriculation, je vous renvoie à la police fédérale.