SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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23 octobre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-111

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement
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asile politique
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
traitement des données
statistique officielle
demandeur d'asile
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23/10/2019 Envoi question
1/9/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-111 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Votre prédécesseur avait chargé l'administration de trouver une «solution durable» pour les demandeurs d'asile séjournant dans le réseau d'accueil de Fedasil depuis plus de cinq ans (!). Il s'agissait de 292 dossiers, concernant 584 personnes au total. Depuis octobre 2017, l'administration se consacre au traitement de ces dossiers.

1) a) Où en est-on à cet égard? Combien de ces 292 dossiers ont-ils déjà été traités?

b) À quelle solution ont-ils abouti (régularisation, reconnaissance comme réfugié, non-reconnaissance comme réfugié, rapatriement, etc.)? Combien de personnes sont-elles concernées par chacune de ces solutions?

2) Prendrez-vous des mesures afin d'accélérer le traitement de ces dossiers, si celui-ci devait ne pas encore être terminé?

Réponse reçue le 1 septembre 2020 :

Je peux vous informer que des réunions ont eu lieu régulièrement avec les services compétents afin d'examiner les dossiers des étrangers séjournant depuis longtemps dans un centre d'asile. Un examen au cas par cas a ensuite été effectué pour trouver une solution efficace et rapide à chaque dossier. Ces données n’étaient pas été enregistrées de manière centralisée.