SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
3 mars 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1099

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
________
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution
________
assurance chômage
statut social
pêcheur
pêche maritime
________
3/3/2021 Envoi question
19/3/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1099 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Les marins pêcheurs disposent d'un statut spécial dans le cadre de l'assurance chômage. Cette reconnaissance relève de la compétence des partenaires sociaux au sein du Zeevissersfonds.

1) Combien de marins pêcheurs ont-ils été reconnus annuellement par le Zeevissersfonds en 2019 et 2020?

2) Quelle a été la durée moyenne annuelle de chômage de ces marins pêcheurs en 2019 et 2020?

Réponse reçue le 19 mars 2021 :

1) Tout d’abord, je voudrais souligner que les marins-pêcheurs ne sont pas reconnus par le Fonds des marins-pêcheurs mais par la Commission paritaire de la pêche maritime no 143.

Le nombre de reconnaissances sur base annuelle

2019

46

2020

38

2) Pour cette question, on a tenu compte du nombre de jours indemnisés par an.

2019:

– Nombre de personnes: 473;

– Jours indemnisés: 64 116;

– Nombre moyen de jours par an: 135,6;

– Exprimé en nombre de mois: 5,2.

2020:

– Nombre de personnes: 470;

– Jours indemnisés: 65 479;

– Nombre moyen de jours par an: 139,3;

– Exprimé en nombre de mois: 5,4.