SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||
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Session 2020-2021 | |||||||||||||||||||||||||||
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3 mars 2021 | |||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-1090 | |||||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail |
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Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres | |||||||||||||||||||||||||||
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Office national de l'emploi grève assurance chômage |
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SÉNAT Question écrite n° 7-1090 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||
L'emploi est une matière régionale; la présente question concerne donc une compétence transversale. Certaines grèves sont reconnues par le comité de gestion de l'Office national de l'Emploi (ONEm), tandis que d'autres ne le sont pas. Lorsqu'elles ne le sont pas, les travailleurs qui ont été empêchés de travailler en raison de la grève et qui n'ont pas bénéficié d'un salaire garanti de leur employeur n'ont pas droit aux allocations de chômage. 1) Pouvez-vous me dire quelles grèves ont été reconnues en 2020 par le comité de gestion de l'ONEm? 2) Combien de travailleurs, par grève et par Région, ont-ils bénéficié d'une allocation de chômage? 3) Quel a été le montant total payé en allocations de chômage par grève? |
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Réponse reçue le 25 mars 2021 : | |||||||||||||||||||||||||||
1) Remarque préalable: Le nombre de dossiers ne donne pas d’informations concernant le nombre d’entreprises en grève. Certains dossiers concernent, en effet, des grèves qui ont été menées dans deux ou plusieurs entreprises (par exemple: grève dans un groupe d’entreprises, grève d’un secteur, grève de différents secteurs). On entend donc par «dossier», une action ou un groupe d’actions menées dans une période spécifique par une ou plusieurs entreprises dans le cadre de la même problématique, c'est-à-dire avec le même élément déclencheur et les mêmes revendications. En 2020, 22 dossiers ont été présentés et ont fait l’objet d’une décision. Le comité de gestion a seulement pris une décision positive pour 11 dossiers. Le comité de gestion a seulement pris une décision négative pour 7 dossiers. Le comité de gestion a pris une décision positive et une décision négative selon la nature des entreprises concernées ou du groupe de travailleurs concerné pour 4 dossiers. 2) & 3) Les tableaux ci-dessous contiennent, par Région, les données relatives au nombre de travailleurs indemnisés et aux allocations payées. L’Office national de l’emploi (ONEm) n’est pas en mesure de faire la distinction par grève. RÉGION WALLONNE
RÉGION FLAMANDE
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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