SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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3 mars 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1087

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
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Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
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politique de l'emploi
Office national de l'emploi
formation professionnelle
chômeur
sanction administrative
service d'emploi
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3/3/2021 Envoi question
18/3/2021 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-1087 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale ; par conséquent, cette question traite d'une matière transversale.

Pour vérifier la disponibilité des chômeurs pour le marché de l'emploi, l'Office national de l'emploi (ONEm) dépend des données qui lui sont transmises par les services régionaux de l'emploi.

1) En 2019 et 2020, combien de fois par mois les services régionaux ont-ils informé l'ONEm :

a) de l'absence de réaction d'un chômeur à la convocation du service régional de l'Emploi et de la Formation professionnelle ;

b) d'un manque de coopération positive ;

c) d'un refus d'emploi ;

d) du refus, de l'abandon ou de l'arrêt d'une formation professionnelle ?

2) Dans combien de cas ces manquements ont-ils effectivement donné lieu à une sanction (chiffres ventilés par Région et par type de manquement) ?

Réponse reçue le 18 mars 2021 :

1) Les Régions prennent elles-mêmes la décision de sanctionner les situations d’indisponibilité, et qui sont répertoriées depuis 2016 (depuis 2017 pour Bruxelles). Elles peuvent également y répondre par un avertissement. Elles envoient ces décisions à l’ONEM via un flux électronique (voir réponse à la question 2).

2) Vous trouverez les données demandées dans les tableaux en annexe.