SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2019-2020 | ||||
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23 octobre 2019 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-106 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration |
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Fonds Amiante - Ayants droit | ||||
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amiante Fonds des maladies professionnelles statistique officielle fonds budgétaire |
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Réintroduite comme : question écrite 7-730 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-106 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande qui englobe également le Fonds Amiante (AFA). La présente question porte donc sur une matière transversale. En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome. 1) Combien de victimes le Fonds Amiante a-t-il indemnisées depuis 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par maladie et par Région. 2) a) Combien de ces victimes étaient des travailleurs salariés? b) Combien de ces victimes étaient des travailleurs indépendants? c) Combien de ces victimes étaient des fonctionnaires? |