SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
1 mars 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1028

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
________
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
________
service public
intégration des handicapés
travailleur handicapé
statistique officielle
ministère
administration publique
________
1/3/2021 Envoi question
1/4/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1028 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors d'une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2019 et en 2020, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres sur une base annuelle.

Réponse reçue le 1 avril 2021 :

1) a) Pour la Régie des Bâtiments, en 2019, 13 néerlandophones et 10 francophones en situation de handicap y étaient employés. En 2020, ces chiffres s’élevaient à 13 néerlandophones et 8 francophones.

b) Pour l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), en 2019 et 2020, deux personnes avec un handicap y étaient employées: une francophone et une néerlandophone.

c) En 2019, le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) employait 13 personnes enregistrées comme personnes handicapées, dont 7 francophones et 6 néerlandophones. En 2020, le SPF BOSA employait 14 personnes enregistrées comme handicapées, dont 7 francophones et 7 néerlandophones

2) a) Pour la Régie, leur proportion par rapport à l’emploi global s’élevait à 2,79 % en 2019 et à 2,56 % en 2020.

b) Pour l’IBPT, ils contribuent à hauteur de 0,8 % de l'emploi total.

c) Pour le SPF BOSA, pour 2019, cela représente 1,55 % des membres du personnel (exprimé en unités physiques). Pour 2020, cela représente 1,48 % des membres du personnel (exprimé en unités physiques).

3) a) Pour la Régie des Bâtiments, des efforts particuliers ont été fournis dans le domaine de la diversité. La preuve en est le Diversity Award 2020 de BOSA.

Outre les mesures spécifiques du Selor, la division P&O, le service de prévention et la division logistique de la Régie analysent ensemble les outils de travail spécifiques qui sont nécessaires pour toutes les personnes en situation de handicap qui entrent en service.

b) Pour l’IBPT, bien qu’elle ne soit pas soumis à l'arrêté royal du 5 mars 2007 en vertu duquel les services publics doivent mettre au travail des personnes avec un handicap à concurrence de 3 % de leur effectif, l’IBPT fait des efforts pour embaucher des personnes avec un handicap.

Jusqu'à présent, l’IBPT a toujours donné aux personnes avec un handicap autant qu'aux autres la possibilité de participer aux procédures de sélection, sans pour autant leur accorder explicitement la priorité.

c) Lors du recrutement, le SPF BOSA accorde une attention particulière aux personnes handicapées sur la base des listes de lauréats. Dans la mesure du possible, le SPF BOSA procède aux aménagements nécessaires des postes de travail.