SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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1 mars 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1027

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre de la Défense
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
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service public
intégration des handicapés
travailleur handicapé
statistique officielle
ministère
administration publique
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1/3/2021 Envoi question
7/4/2021 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-1027 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors d'une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2019 et en 2020, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres sur une base annuelle.

Réponse reçue le 7 avril 2021 :

La Défense a employé 42 personnes ayant un handicap (24 francophones et 18 néerlandophones) en 2019 et 40 (22 francophones et 18 néerlandophones) en 2020.

Le nombre précité de personnes ayant un handicap représentait 2,9 % du personnel civil en 2019 et 2,7 % en 2020.

La Défense, vu le caractère spécifique de la profession militaire, ne doit pas satisfaire à des quotas de recrutement de personnes handicapées dans les statuts pour le personnel militaire. Par contre, le personnel civil du ministère de la Défense fait partie de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. À ce titre, pour le personnel civil de la Défense, la politique en matière de recrutement de personnes présentant un handicap s’inscrit dans le cadre de celle en vigueur dans la fonction publique fédérale administrative. À l’heure actuelle le nombre de fonctions pouvant être occupées, par voie de recrutement, par du personnel civil portant un handicap, est relativement limité. Soit les emplois proposés nécessitent une condition physique particulière, soit ces emplois exigent de nombreux déplacements de service en dehors des centres urbains, ou encore nécessitent la présence du personnel dans des locaux où les accès ne sont pas aisés compte tenu de la nature des activités qui s’y déroulent. Des mesures ont été prises pour favoriser l’intégration des personnes handicapées, principalement en matière d’accès aux locaux. Des places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite ont ainsi été créées tout près des accès aux bâtiments. De plus, des rampes d’accès ont été aménagées afin de permettre l’utilisation de chaises roulantes ou de voiturettes électriques.