SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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25 février 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1004

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Fonds Amiante - Demandes refusées
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amiante
fonds budgétaire
Fonds des accidents du travail
statistique officielle
répartition géographique
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25/2/2021 Envoi question
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SÉNAT Question écrite n° 7-1004 du 25 février 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale.

Le Fonds Amiante a été créé en 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les personnes qui souffrent d'asbestose ou d'un mésothéliome.

1) Combien de demandes, ventilées par type de maladie et par Région, ont-elles été introduites auprès du Fonds Amiante en 2020?

2) Combien de demandes, ventilées par Région, ont finalement été refusées?