SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2015-2016
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20 avril 2016
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SÉNAT Question écrite n° 6-928

de Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
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Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande
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coopération institutionnelle
coopération culturelle
compétence institutionnelle
politique culturelle
Communauté flamande
établissements scientifiques et culturels fédéraux
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20/4/2016 Envoi question
26/5/2016 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-928 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions scientifiques fédérales.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions scientifiques fédérales concluent des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles relèvent de la compétence de la Communauté flamande.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions scientifiques fédérales et l'autorité flamande?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions scientifiques fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté flamande ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) La Communauté flamande associe-t-elle les institutions scientifiques fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions scientifiques fédérales et celles qui relèvent de la Communauté flamande soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec le ministre flamand de la Culture en vue d'une coopération plus intense avec les institutions scientifiques fédérales?

Réponse reçue le 26 mai 2016 :

Conformément à leurs missions de base, leurs compétences et leurs prestations au public (à travers entre autres les expositions temporaires), les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) collaborent dans le cadre de certaines initiatives avec des institutions culturelles de la Communauté flamande.

Il s'agit principalement de l'octroi de collaboration à des expositions temporaires et à l'exécution de restaurations. Dans ce dernier domaine, un projet important est la restauration de l'Agneau mystique par l'Institut royal du patrimoine artistique (IRPA).

Spécifiquement pour la Communauté germanophone je mentionne la création des Archives de l’État à Eupen, responsable de la gestion et de la supervision des archives dans la Communauté germanophone. Un autre exemple est la coopération entre le niveau fédéral et les Communautés en ce qui concerne l’étude sur les œuvres d’art saisies pendant le Régime Français. Cette étude est réalisée par l’IRPA. La Bibliothèque royale consulte à son tour les Communautés dans le cadre de l’élargissement du dépôt légal (publications électroniques).

La coopération n'est en effet jamais de trop. Dans cette optique, je soutiendrai volontiers d'autres initiatives des ESF.

La coopération dans le domaine culturel se traduit surtout par la mise à disposition d'œuvres d'art issues de collections dans le cadre d'expositions temporaires. En outre, il est également fait appel à l'expertise des Établissements scientifiques fédéraux, comme par exemple dans le domaine de la restauration dans lequel l'Institut royal du patrimoine artistique participe à des projets.

L’administration fédérale dépense divers moyens à des formes de coopération avec les Communautés, comme par exemple les programmes scientifiques « BRAIN » et « les Chercheurs supplémentaires ».

Il y a, bien sûr, des projets à l’étranger auxquels les ESF participent, tels que des fouilles archéologiques, où la participation à des colloques internationaux, le prêt du patrimoine des ESF, etc.