SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2015-2016
________
20 avril 2016
________
SÉNAT Question écrite n° 6-915

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
________
Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés
________
extrémisme
établissement pénitentiaire
détenu
coopération institutionnelle
réinsertion sociale
radicalisation
________
20/4/2016 Envoi question
23/3/2017 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 6-915 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

Les prisons sont souvent une source de radicalisation. Bon nombre de jeunes détenus n'entament leur carrière criminelle qu'après un premier séjour en établissement pénitentiaire. Notre pays compte le plus grand nombre de récidivistes au monde. Nos prisons ne contribuent aucunement à ce que ces personnes se soient amendées au moment de se réinsérer dans dans la société.

Par conséquent, la Justice n'est pas la seule à pouvoir garantir une bonne réintégration des anciens détenus dans notre société. Trop souvent, on ne s'intéresse qu'à la Justice alors que les Régions et Communautés ont elles aussi jouer un rôle à jouer dans la «rééducation» ou l'accompagnement et l'orientation des détenus et ex-détenus.

Ainsi, les Communautés ont un rôle essentiel à remplir dans la politique culturelle.

1) De quelle manière les Communautés sont-elles associées à l'accompagnement d'ex-détenus dans le cadre de l'offre culturelle ?

2) Des sessions spéciales d'information et d'accompagnement sont-elles organisées conjointement avec les Communautés ? Dans l'affirmative, dans quelles prisons ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Le ministre pense-t-il comme moi qu'une bonne orientation vers le secteur culturel est une condition importante pour une réintégration réussie dans notre société ?

4) Les détenus sont-ils déjà aidés dans la dernière phase de leur détention à se tourner vers l'offre culturelle ou cet accompagnement n'est-il assuré que dans le cadre de l'accueil post-pénitentiaire ? Le ministre pense-t-il comme moi que d'importantes actions peuvent et doivent déjà être entreprises pendant la détention pour orienter le détenu vers l'offre du secteur culturel ?

5) Y a-t-il, au sein du département de la Justice, un service ou une personne chargée de coordonner la coopération avec les Communautés ou est cette tâche est-elle exclusivement laissée à la bonne volonté des responsables au sein des prisons ?

6) Au sein de la Justice, combien de personnes sont-elles chargées de cette question extrêmement importante pour la réussite de la réintégration dans la société ?

7) Le ministre pense-t-il comme moi qu'une bonne collaboration avec le secteur culturel et une bonne connaissance de l'offre culturelle sont des instruments extrêmement importants de lutte contre la récidive ?

Réponse reçue le 23 mars 2017 :

1) à 4) et 7) En ce qui concerne les intentions et les objectifs réalisables dans le cadre de la prévention de la récidive, il est renvoyé respectivement à l’Autorité flamande (le ministre Vandeurzen), à la Communauté française (le ministre Madrane) et à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (les ministres Frémault et Smet), étant donné leur compétence en matière de sport, de culture, de bien-être, de travail, d’enseignement, etc.

5) La coordination de l’harmonisation du fonctionnement des services des prisons avec celui des services des Communautés relève de la compétence des directeurs régionauxde la Direction générale des Etablissements pénitentiaires .

6) Il est référé aux missions des services psychosociaux au sein des prisons, qui assurent entre autres l’accompagnement des détenus lors de l’élaboration de leur plan de reclassement, en vue de l’obtention de modalités d’exécution, comme prévu dans la loi de 2006 relative au statut juridique externe, et de la détermination du contenu de leur plan de détention, comme prévu dans les dispositions de la loi de 2005 relatives au statut juridique interne en général et à la planification de la détention en particulier. 323,04 équivalents temps plein travaillent actuellement dans ces services, mais, bien que l’accompagnement précité soit la mission principale de ce service , ce n’est pas sa seule mission.