Le chapitre III.2 « Les femmes et les conflits armés » du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2) du Sénat contient d'importantes recommandations.

Le Sénat recommande d'assister les pays partenaires en situation (post)conflictuelle dans lesquels des actes de violence sexuelle se produisent à grande échelle en offrant aux victimes le suivi médical et psychologique nécessaire. La Belgique doit en outre aider ces pays à mettre en place des projets de réintégration et à les soutenir dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles, en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des petites filles.

La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés. Elle découle directement du rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (doc. Sénat n°6-97/2), rapport approuvé à l'unanimité.

1) Le ministre peut-il expliquer quels sont les projets ou les autres démarches que notre pays a entreprises afin d'aider, dans les pays partenaires, les victimes de violences sexuelles en leur offrant un suivi médical et psychologique? La question concerne notamment la République démocratique du Congo. Peut-il fournir des explications détaillées quant aux projets et moyens et indiquer, de manière tout aussi détaillée, si d'autres initiatives sont prises?

2) Le ministre peut-il expliquer quels sont les projets ou les autres démarches que notre pays a entreprises afin de soutenir, dans les pays partenaires, des projets de réintégration des victimes de violences sexuelles? Quels démarches et/ou projets concrets soutenons-nous ou lançons-nous dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles? Peut-il fournir des explications très détaillées et indiquer quels sont les résultats concrets obtenus jusqu'à présent? Combien de personnes ont-elles participé à ces projets de réintégration? Combien d'auteurs de violences sexuelles ont-ils ainsi été sanctionnés?

J’ai l’honneur de vous renvoyer vers la réponse à cette question que le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement De Croo a fourni, en tant que ministre compétent en la matière, le 23 avril 2015.