SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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21 janvier 2015
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SÉNAT Question écrite n° 6-404

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
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islam
intégrisme religieux
extrémisme
groupe religieux
sûreté de l'Etat
poursuite judiciaire
relation État-région
régions et communautés de Belgique
radicalisation
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21/1/2015 Envoi question
5/5/2015 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-405
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SÉNAT Question écrite n° 6-404 du 21 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Les prêcheurs de haine font régulièrement parler d’eux dans la presse et ce, aussi bien chez nous qu’à l’étranger. Sous le couvert d’évènements « culturels » ou de conférences, par exemple, des réunions de haine aux allures paramilitaires sont organisées, lors desquelles on incite implicitement ou parfois explicitement à la haine. En outre, des écoles illégales seraient également exploitées. Dans certains cas, les écoles sont fondées à la demande expresse du régime, avec des fonds provenant d’Arabie Saoudite. Elles permettent de mettre à exécution le projet des autorités saoudiennes, à savoir propager le wahabisme, islam officiel du pays. Le wahabisme est un mouvement radical d’allégeance sunnite. Cette doctrine se base sur une interprétation radicale de la religion musulmane. La Sûreté de l'État fait mention de ces écoles. Elles représentent un problème dans son combat contre le radicalisme. Des initiatives d’enseignement radicales, en majeure partie par des personnes privées, utilisent généralement les cours d’arabe et de religion musulmane pour propager l’islam radical. Ces cours sont dispensés dans différents endroits : mosquées ou écoles/centres musulmans. Le terme « école » est défini comme étant un établissement où on dispense des cours ; ce terme a donc également trait aux instituts, centres ou salles de classe islamiques qui ont été fondés par des mosquées ou des associations.

Cette question a trait à une matière transversale relevant des Communautés : le contrôle de l’enseignement officiel est une compétence des Communautés ; la question concerne également la Sûreté de l'État qui est une compétence fédérale.

C’est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre :

1) Y a-t-il déjà eu une concertation entre le gouvernement fédéral et les ministres de l’Enseignement des Communautés pour résoudre efficacement le problème de ces écoles illégales et en freiner la propagation ?

2) Ces écoles sont-elles contrôlées quant à l'incitation à la haine et au radicalisme, et dans quelle mesure la Sûreté de l'État peut-elle ici intervenir activement ?

3) Les soi-disant professeurs de ces écoles ont-ils déjà été poursuivis en justice pour cause de propagation de haine et d’infraction à la législation anti-discrimination ? Pouvez-vous expliquer la situation au moyen de chiffres ?

4) Dans notre pays, existe-t-il des programmes de déradicalisation pour les individus qui ont assisté à ces cours et, le cas échéant, n’y a-t-il pas un besoin urgent d’en prévoir, en collaboration ou non avec les Communautés ? Pouvez-vous expliquer ?

5) Avez-vous connaissance du rapport de recherche néerlandais « Teruggang en uittreding. Processen van deradicalisering ontleed » (Recul et abandon. Analyse des processus de déradicalisation) qui a été envoyé à la Seconde Chambre en 2008 ? Avez-vous l’intention de développer des initiatives dans ce sens ? Si oui, pouvez-vous nous en expliquer le contenu ?

Réponse reçue le 5 mai 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Remarque préalable : la même question a été posée le 8 mars 2013 par votre collègue Sénatrice, Madame Martine Taelman.

De nombreuses matières dans cette question ne relèvent pas de mes compétences exclusives. Je peux communiquer les éléments de réponse suivants :

1) Tout comme les autres thèmes, ce point pourra faire, si souhaité par les entités fédérées, l’objet d’une concertation au sein de la plate-forme radicalisme de la Conférence interministérielle.

2) Cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue Koen Geens, ministre de la Justice.

3) Cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue Koen Geens, ministre de la Justice.

4) À ma connaissance, il n’existe aujourd’hui aucun programme de déradicalisation pour les personnes qui ont suivi ces cours. Comme vous le savez, la lutte contre la radicalisation dans les écoles relève plutôt des compétences des entités fédérées.

Le service public fédéral (SPF) Intérieur examine toutefois toutes les possibilités de jouer un rôle de coordination en Belgique et un rôle intermédiaire à l’échelle européenne. Ainsi, nous examinons actuellement la possibilité de pouvoir développer un projet de déradicalisation en matière de stratégie de sortie avec le soutien de l’Europe, en particulier dans le cadre du « Internal Security Fund ».

5) J’ai effectivement pris connaissance de ce rapport de recherche datant de 2008. Depuis lors, d’autres recherches intéressantes ont également été publiées en matière de déradicalisation. Vous pouvez être certain que mes services restent attentifs aux initiatives prises par nos pays voisins. Nous sommes en effet prêts à discuter toutes les initiatives notamment au sein de la conférence interministérielle.