SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2014-2015 | ||||
________ | ||||
30 décembre 2014 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 6-361 | ||||
de Valérie De Bue (MR) |
||||
à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
||||
________ | ||||
Conférence interministérielle de la mobilité - Mise en œuvre - Contenu | ||||
________ | ||||
Conférence interministérielle mobilité durable |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 6-361 du 30 décembre 2014 : (Question posée en français) | ||||
Considérant que la Conférence interministérielle de la mobilité touche aussi bien le fédéral que les Régions, et que la prévision de celle-ci fait partie de l'accord de gouvernement, j'aimerais connaître vos intentions en la matière. 1) Pourriez-vous me dire quand celle-ci va être organisée par vos soins ou par le biais de vos collègues? 2) Quel sera le contenu des discussions de cette conférence? Des thèmes spécifiques sont-ils prévus? Il s'agit là d'un sujet important concernant la concertation entre les Régions et le fédéral. |
||||
Réponse reçue le 19 février 2015 : | ||||
Lors du Comité de concertation du 16 janvier dernier, il a été proposé de maintenir le principe de présidence tournante pour la CIMIT. Lors de ce Comité, il a également été décidé qu’un groupe de travail se penche sur les présidences des CIM qui font l’objet d’une présidence tournante. Il m’est donc impossible pour le moment de vous communiquer le délai dans lequel cette Conférence pourra être organisée. Dans le projet de règlement d’ordre intérieur que j’ai pu consulter, il est d’ores et déjà prévu que la Région qui assure la présidence ou un membre de cette Conférence peut demander la tenue de la CIMIT. Chacun peut également amener des points à l’agenda. Nos discussions portent donc sur l’ensemble des sujets ayant trait à la mobilité qui nécessitent une concertation entre État fédéral et entités fédérées. Même si de nombreux sujets nécessitent d’être agendés, il est encore prématuré de vous en dire la teneur exacte. |