| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2018-2019 | ||||
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| 29 janvier 2019 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-2336 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique |
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| Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | ||||
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| entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
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| Réintroduction de : question écrite 6-1426 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-2336 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
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| Réponse reçue le 5 février 2019 : | ||||
Une réponse à votre question écrite n° 6-1421 portant sur le même sujet avait déjà été donnée. Les autres domaines de compétence qui relèvent de ma responsabilité ne sont pas concernés par votre question. |