SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2335

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives
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entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle
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29/1/2019 Envoi question
21/3/2019 Réponse
21/3/2019 Réponse complémentaire
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Réintroduction de : question écrite 6-1426
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SÉNAT Question écrite n° 6-2335 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Réponse reçue le 21 mars 2019 :

Ni le service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale ni les institutions ressortant de la compétence du SPF ne sponsorisent un club sportif.

La question posée n’est donc pas d’application.

Réponse complémentaire reçue le 21 mars 2019 :

La question n’est pas d’application pour l’administration fédérale compétente en matière d’Égalité des chances.