Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Ni le Service public fédéral Intérieur, ni l'AFCN, ni la SA Astrid n'ont participé au sponsoring sportif au cours des années 2014, 2015 et 2016.

La Police Fédérale n’est pas une entreprise publique. Je l’informe cependant que la Police Fédérale subsidie annuellement, à hauteur de 8 000 EUR, l’asbl « Belgische Politie Sport Bond »/« Fédération Sportive de la Police Belge ». Il s’agit d’une fédération omnisport qui vise à promouvoir le sport dans le milieu de la Police intégrée, dans tout le pays.

Cela se fait en organisant et en participant à des compétitions de clubs, des championnats provinciaux, régionaux et nationaux, des compétitions internationales et des championnats. Il ne s’agit pas d’un club sportif.