SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2325

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
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personnel pénitentiaire
police
syndicat de fonctionnaires
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29/1/2019Envoi question
12/2/2019Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1361
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SÉNAT Question écrite n° 6-2325 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Généralement, en cas de grève du personnel pénitentiaire, il est fait appel aux services de police pour assurer les missions dévolues aux gardiens de prison. D'après les syndicats, le recours fréquent à des policiers met en péril le bon fonctionnement de la police elle-même.

1. Pour les années 2014, 2015 et 2016, combien d'heures-homme les services de police ont-ils consacrées aux tâches normalement assurées par les gardiens de prison ? Je souhaite obtenir des chiffres par prison.

2. Des accords ont-ils déjà été conclus avec les syndicats du personnel pénitentiaire pour limiter au maximum ces interventions ?

Réponse reçue le 12 février 2019 :

Je informe vous, qu’en réponse à cette question, je me réfère aux réponses aux questions écrites nos 6-821, 6-2651 & 6-3434 adressées à mon prédécesseur, Monsieur Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.