SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2323

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
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manifestation sportive
houliganisme
police
incapacité de travail
agression physique
statistique officielle
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29/1/2019 Envoi question
4/3/2019 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1359
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SÉNAT Question écrite n° 6-2323 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le Sport, la Culture et les Loisirs sont des compétences communautaires. Cette question traite dès lors d'une compétence transversale.

Des membres de la police locale et fédérale sont régulièrement appelés à assurer le maintien de l'ordre durant les rencontres de football. Il n'est pas rare que des bagarres et des incidents surviennent, avant, pendant et à l'issue de la rencontre. Des membres des services de police sont régulièrement blessés à cette occasion. Pourriez-vous me communiquer les informations suivantes concernant la saison 2016-2017 :

1. Lors de combien de matches, ventilés par club jouant à domicile, des agents des services de police ont-ils été blessés ? De combien d'agents s'est-il agi ?

2. Combien de journées d'incapacité de travail en a-t-il découlé ? a) À combien s'est élevé le total de ces journées pour l'ensemble des clubs des première et deuxième divisions ? b) À combien s'est élevé le nombre de ces journées par club jouant à domicile ?

3. Quel a été le coût de cette incapacité de travail ? a) Quel a été le coût total pour tous les clubs des première et deuxième divisions ? b) Quel a été le coût par club jouant à domicile ?

4. Comment ces coûts sont-ils récupérés ?

5. Dans combien de cas les auteurs ont-ils été appréhendés ?

6. Dans combien de cas les auteurs ont-ils dû rembourser aussi les coûts occasionnés ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

1) En 2016, 2 inspecteurs ont été blessés en fin de match lors de la rencontre Antwerp-Eupen.

En 2017, 4 membres au total de la Police Fédérale ont été blessés lors de matches de football.

– Le 24/09/2017, lors du match Charleroi-Club Brugge ;

– Le 22/10/2017, lors du match Club Brugge – Antwerp ;

– Le 11/11/2017, lors de la retransmission sur grand écran du match Maroc - Côte d’Ivoire ;

2) Les jours d’exemption communiqués suite aux accidents de policiers fédéraux liés aux services d’ordre lors de matches de football s’élève à 263 jours.

3) Coûts liés aux incapacités :

La base du calcul du coût moyen brut des pertes de capacité opérationnelle se fonde sur le coût d’une heure supplémentaire.

Le coût direct moyen des accidents déclarés par des policiers en intervention pour services d’ordre à l’occasion des matches de football - estimé sur base des données communiquées par les entités - s’élève à 61 279 € pour 2016-2017.

4-6) Le SPF Intérieur est l’autorité compétente pour procéder au recouvrement des coûts exposés par la Police Fédérale lors d'accidents du travail subis par les membres du personnel en présence d'un tiers. Je peux vous informer que durant la saison de football 2016-2017, aucun dossier relatif à des accidents du travail subis par des membre du personnel de la Police Fédérale n'a été traité par le département concerné de l'Intérieur.

5) La Police Fédérale ne dispose d’aucune donnée à ce sujet.