| SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2014-2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 12 novembre 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 6-225 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Lode Vereeck (Open Vld) |
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au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique |
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| Ministère de la Défense - Répartition territoriale - Nombre de militaires employés par province - Frais de personnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| répartition géographique armée province personnel militaire relation État-région budget de la défense |
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| SÉNAT Question écrite n° 6-225 du 12 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le budget général des dépenses reflète les dépenses des programmes liés à une division organique ou à un service public fédéral (SPF). Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. L'objectif de cette question est de donner une image précise des conséquences des dépenses publiques fédérales sur les Régions et Communautés, afin de permettre à celles-ci, à leur tour, de gérer leurs dépenses et leur politique de manière aussi ciblée et complémentaire que possible (en particulier, la répartition géographique de leurs impulsions politiques), avec un effet dynamisant maximal. En ce qui concerne le ministère de la Défense, je souhaite poser les questions suivantes au ministre : 1) À combien s'élève actuellement, par province, le nombre de militaires employés ? Je souhaite des chiffres ventilés selon le lieu de travail. 2) À combien s'élève actuellement, par province, le nombre de militaires employés? Je souhaite des chiffres ventilés selon le domicile. 3) Pour les années 2012 et 2013, à combien s'élèvent par province les frais annuels de personnel relatifs aux militaires employés ? |
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| Réponse reçue le 11 décembre 2014 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. 1. Les données demandées se trouvent dans le tableau 1 ci-dessous. Tableau 1 : Nombre de militaires par lieu de travail (dans le budget et dans l’enveloppe, situation au 13 novembre 2014)
Remarque : il n’a pas été tenu compte des militaires qui ont leur lieu de travail à l’étranger. 2. Les données demandées se trouvent dans le tableau 2 ci-dessous. Tableau 2 : Nombre de militaires par lieu de résidence (dans le budget et dans l’enveloppe, situation au 13 novembre 2014)
Remarque : il n’a pas été tenu compte des militaires qui ont leur lieu de résidence à l’étranger. 3. Les données demandées se trouvent dans le tableau 3 ci-dessous. Tableau 3 : Frais de personnel annuels des militaires par lieu de travail (dans le budget et dans l’enveloppe, situation au 1er janvier de chaque année)
Remarque : il n’a pas été tenu compte des militaires recrutés pendant l’année, des militaires qui ont leur lieu de travail à l’étranger, ni des changements de lieu de travail dans le courant de l’année. |