SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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2 février 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-1757

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
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produit pétrolier
accise
statistique officielle
répartition géographique
parafiscalité
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2/2/2018 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2343
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SÉNAT Question écrite n° 6-1757 du 2 février 2018 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.

Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région.