SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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13 décembre 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1717

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au premier ministre
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Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - TVA et précompte professionnel - Arriérés - Plan d'apurement
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sport professionnel
organisation sportive
dette
TVA
impôt sur les salaires
cotisation sociale
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13/12/2017 Envoi question
22/12/2018 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-1717 du 13 décembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale.

Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont accusé, pendant un certain nombre d'années, des retards de paiement en matière de taxe due sur la valeur ajoutée (TVA) et de précompte professionnel.

Ces dernières années, la situation des clubs de première division s’est sensiblement améliorée car, en début d'année, seules les dettes contestées par les clubs étaient encore impayées.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au premier ministre :

1) Actuellement, quel est le montant total des arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de première division ? Combien de clubs sont-ils concernés?

2) Actuellement, quel est le montant total des arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de deuxième division ? Combien de clubs sont-ils concernés?

3) Actuellement, quel est le montant total des arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de première division ? Combien de clubs sont-ils concernés?

4) Actuellement, quel est le montant total des arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de deuxième division ? Combien de clubs sont-ils concernés ?

5) Quel est le montant total des arriérés contestés ?

6) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d’apurement pour payer ces arriérés ? Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d’apurement ?

Réponse reçue le 22 décembre 2018 :

La question de l’honorable sénateur est transmise au ministre des Finances dès lors que son objet relève de ses compétences.