SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2017-2018
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29 novembre 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1674

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
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Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données
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service secret
gestion de document
gestion électronique des documents
logiciel
numérisation
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29/11/2017 Envoi question
22/12/2018 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-1674 du 29 novembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Selon le Comité permanent R, la gestion des données au sein du SGRS constitue un risque majeur. Cela concerne tant le stockage des informations que leur gestion. La recherche d'informations prend du temps et en outre, rien ne garantit que l'on trouvera des informations correctes et complètes. Cette situation dure déjà depuis longtemps et – je cite – « hypothèque sérieusement la qualité de la position d'information ».

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à cet égard :

Que pensez-vous des constats formulés par le Comité permanent R en ce qui concerne les problèmes relatifs au stockage et à la gestion des informations, qui hypothèquent la qualité de l'information ? Quelles étapes concrètes ont-elles déjà été entreprises et seront-elles encore entreprises pour remédier aux problèmes énumérés quant à la gestion des données ? Pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne les montants et le contenu ?

Réponse reçue le 22 décembre 2018 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Depuis les constatations du Comité permanent R concernant les problèmes liés au stockage et à la gestion des informations de 2005 et le rapport d’enquête détaillé de novembre 2006 qui en découle, le SGRS continue à travailler à des solutions. En 2007, un programme de travail et d’investissement a été établi : utilisation de Sharepoint pour établir une capacité de gestion des documents, optimalisation des possibilités de recherches du Sharepoint, définition de métadata ainsi que le rassemblement et l’exploitation de celles-ci, établissement d’une base de données commune et digitalisation graduelle du Centre de documentation (CDOC), les archives papiers du SGRS. Compte tenu des restrictions budgétaires, les investissements n’ont pu débuter effectivement qu’en 2013.

Pour le Système d’information moderne acquis en 2015, des softwares d’analyse supplémentaires seront achetés. L’achat d’un scanner +OCR- et d’un software de traduction pour un montant de 425 000 euros est planifié afin de digitaliser les archives papier du CDOC et afin de permettre la traduction de documents écrits en arabe et en russe pour les services qui en ont besoin.

Une cellule d’Information management a été créée mi 2013 afin d’améliorer la gestion de l’information. Cette cellule a développé un nouveau modèle de gestion de l’information metadata qui fonctionne sur Sharepoint en coopération avec les différents services. Le prix d’achat du moteur de recherche et des adaptations nécessaires pour lui permettre de fonctionner suivant le modèle de gestion des données s’élève à 400 000 euros.