La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications. Une d'entre elles est le bitcoin, une monnaie virtuelle permettant d'effectuer des paiements dans le monde entier par le biais de l'internet.

Bien que l'on ne sache pas exactement si toutes les possibilités d'application de la technologie blockchain se concrétiseront, il est intéressant que l'autorité étudie en profondeur cette technologie et ses éventuelles conséquences sur la législation.

Aux Pays-Bas, on s'y emploie déjà activement. Pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, la blockchain peut, par exemple, simplifier considérablement la traçabilité des aliments. Elle peut également faciliter fortement la certification des transactions et la gestion des documents, ce qui conduira à une diminution des charges administratives et à une réduction des coûts.

Pour déterminer quelles possibilités la blockchain offre à l'autorité néerlandaise, des pilotes ont été organisés. En élaborant des cas d'utilisation, on peut comprendre à quelles questions technologiques, sociales, juridiques et administratives les organisations publiques seront confrontées au cours des prochaines années.

On s'attend à ce que la technologie révolutionnaire blockchain ait un impact énorme sur notre économie, notre commerce et les pouvoirs publlics. Cette technologie permet de diminuer la fraude, la corruption, les erreurs et les coûts des processus papier. La blockchain a le pouvoir de modifier la relation entre l'autorité et les citoyens dans le domaine de la gestion des données, de la transparence et de la confiance.

Ce qui offre un réel potentiel d'innovation pour l'autorité n'est pas tant la technique de la blockchain que le fait de porter un autre regard sur certaines questions. La blockchain peut, en même temps que d'autres évolutions technologiques (comme l'intelligence artificielle), être un levier favorisant l'innovation (ICT) au sein de l'autorité. La blockchain permet de compléter avantageusement les processus existants, et de les transformer radicalement (plus rapides, plus efficaces, plus fiables).

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) En ce qui concerne votre domaine de compétences, pouvez-vous m'indiquer à quels niveaux la technologie blockchain pourrait contribuer à accélérer et simplifier les processus administratifs ? Quelles démarches avez-vous déjà entreprises quant à l'éventuelle application de la blockchain dans votre domaine de compétences ?

2) Êtes-vous disposé à lancer des projets pilotes dans votre domaine de compétences (en concertation ou non avec les autres autorités et entités fédérées) à l'instar des Pays-Bas ? Dans l'affirmative, à quelles applications blockchain pensez-vous, et pouvez-vous fournir des explications détaillées ? Qu'en est-il du calendrier et du contenu des projets ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Êtes-vous disposé à rencontrer les administrations concernées et le secteur privé afin d'élaborer des applications blockchain sous forme de pilotes ? Dans l'affirmative, pouvez-vous illustrer et détailler votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

Le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, Agenda numérique, Télécommunication et Poste fournira une réponse globale en ce qui concerne le Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Je renvoie donc l’honorable membre à la réponse qui a été formulée par le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, Agenda numérique, Télécommunication et Poste à sa question numéro 6-1602 du 05 octobre 2017.